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552 résultats pour « convention du personnel au sol des entreprises de transport aérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

60349dce5965168a420b7dec

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] (GABON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me François MEYER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034001c811d59b00f4adb8f

Appel

17 février 2017

17 février 2017

d'entreprise du personnel navigant technique et du code de l'aviation civile (CAC).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5deedb07d0f8185ebb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

mal des transports L'appelant fait enfin grief à son employeur de ne pas tenir compte de son mal des transports.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ff78c0355000835f88b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle applique la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol. Le salarié est devenu technicien avionique support à compter du 1 er janvier 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

617cdfa73c364142c4fbfa37

Appel

28 octobre 2021

28 octobre 2021

La convention collective applicable est la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le 30 septembre 2011, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624874b1a50c277d4c5c84

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

collective du transport aérien- personnel au sol.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e60f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

jusqu'au 5 janvier 2019, ce que la salariée dénonçait comme l'illustration de 'l'acharnement' de l'entreprise à son égard.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b514709e24f13d55363

Appel

31 août 2022

31 août 2022

En effet, il ressort notamment de ces éléments que Monsieur [G] été lié à la Société Compagnie Aérienne Corse Méditerranée en qualité d'agent de passage (soit en tant que personnel au sol et non personnel

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6789f23ce53fca3659f6734e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Toutefois, lorsque l'entreprise applique, au titre de son activité principale, une convention collective nationale autre que celles mentionnées à l'alinéa précédent et sous réserve d'un accord conclu,

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6eedcdc6046d4701e55d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A titre d'information, la liste des activités du secteur SI bis dépendant du transport aérien ne mentionne que le code NAF 5223Z ' services auxiliaires des transports aériens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686f4ca7d3976f57d00d3264

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

réserve, lorsque son exploitant est une personne différente, qu'il existe entre eux une convention portant sur la sécurité des travaux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b544709e24f13d55365

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Après avoir observé que le régime du 'temps alterné' existait déjà dans l'accord d'entreprise du 17 avril 2011 (en son article 50) mais sous une forme annuelle, il y a lieu de constater que le 'temps alterné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866e1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'article 2.5 de l'Annexe VIII de la convention collective applicable aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité prévoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b3

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

Qu'en l'espèce, aucune suspension de la procédure de consultation du comité d'entreprise n'a été demandée, en vue de sa poursuite ou de sa reprise ; Que le comité d'entreprise a rendu son avis ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480a

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

en cas de changement de prestataire, aujourd'hui article 7 de la nouvelle convention collective des entreprises de propreté, son contrat de travail avait été repris par le nouveau prestataire, à savoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

en cas de changement de prestataire, aujourd'hui article 7 de la nouvelle convention collective des entreprises de propreté, son contrat de travail avait été repris par le nouveau prestataire, à savoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaac

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

THOMAS, greffier de chambre EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du 13 mars 2003 la SA PRODINTOUR a signé avec la SA AERIS, un contrat d'affrètement d'un avion en vue d'assurer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62873314c1d4e9057d612d9d

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Air France SA (ci-après, la 'Société') est une entreprise de transport aérien qui comprend trois catégories de personnel : - le personnel navigant technique ('PNT'), il

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CA

Chambre 4-2

5fd9b730f809b0aceb200cb7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

APPELANTE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68709fbff0cfe7ae188fe9a2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 2) Sur la nature de l'abattement retenu et son taux Ce choix étant fait, se pose la question de la nature de l'abattement à retenir.

Source officielle

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