Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
650bdee2beee0f8318b97402
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Au soutien de ses demandes il affirme que l'appel de cotisation est forclos.
Source officielleChambre 4-8
64b0e7a9c42a2105dbc59abe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2012, au titre des cotisations de novembre et décembre 2011 pour un montant en principal de 6.518,00 euros et 351,00 euros de majorations de retard, * le 6 décembre 2012, au titre des cotisations d'août
Source officielle12e chambre
6364bc31e405357f749eaced
3 novembre 2022
3 novembre 2022
base de calcul de la cotisation ''».
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de819d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur le fond, elle conteste devoir les cotisations et majorations réclamées, en indiquant que l'URSSAF ne justifie pas les montants de cotisations appelés, et en soutenant s'être acquittée de ses cotisations
Source officielle4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
maximal de cotisation indiqué sur sa police dans le cas d'une société à cotisations variables.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66b4
5 avril 2024
5 avril 2024
antérieure au 15 décembre 2017, à l'appel de cotisations du 15 décembre 2017 et au recouvrement de la cotisation à compter du 19 janvier 2018.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323ccb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] [P] un appel de cotisation, au titre de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) sur les revenus de l'année 2016, d'un montant de 137.154 euros. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61625102929f6bffa995b3c1
3 juillet 2014
3 juillet 2014
cotisation de base.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0905d6f7f678d4941c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 13 mai 2015, l'URSSAF de Bretagne lui a adressé un courrier de « régularisation des cotisations 2014 et appel de cotisations 2015 », faisant apparaître que, du calcul des cotisations définitives au
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05c8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la nullité de l'appel de cotisation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91903
30 juin 2014
30 juin 2014
3.037 ¿ de cotisations outre 312 ¿ de majorations.
Source officielleChambre 4-8b
653a0641d0451e8318d0e917
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ces tableaux précisent également, poste par poste, le montant de l'assiette de cotisation provisionnelle, le montant de la cotisation provisionnelle, le montant de la cotisation ajustée, l'assiette de
Source officielleChambre Sociale
644b63cfc51457d0f882de4d
27 avril 2023
27 avril 2023
des cotisations du régime général au vu des éléments transmis par l'administration fiscales ou par les personnes redevables de ces cotisations
Source officielleChambre sociale
627218b4228a02057de6743d
29 avril 2022
29 avril 2022
La caisse lui rappelait par courrier du 23 septembre 2013 l'obligation de procéder à la déclaration de ses revenus et cotisations sociales chaque année afin de permettre le calcul des cotisations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e9a40f8b0008cb7279
4 avril 2024
4 avril 2024
L'avertissement ou la mise en demeure qui concerne le recouvrement des majorations de retard correspondant aux cotisations payées ou aux cotisations exigibles dans le délai fixé au premier alinéa doit
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72ae9d
27 avril 2017
27 avril 2017
de retraite du notaire font parties intégrantes des charges de l'office notarial au même niveau que les cotisations professionnelles et figurent au compte 646, - les cotisations du notaire sont appelées
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4ce
9 avril 2024
9 avril 2024
L'appel de cotisation reçu par M.
Source officielleChambre Sociale
5fdbcf667de6ffae6335f5ce
25 janvier 2019
25 janvier 2019
€, comportent non seulement une régularisation pour l'année 2011 des cotisations correspondant à un solde de 6.513,00 €(cotisations définitives/ cotisations provisoires) mais aussi un appel des cotisations
Source officielleChambre sociale
63d8c0662182c005de24d102
26 janvier 2023
26 janvier 2023
département de Sâone-et-Loire et la délégation de compétence au profit de l'URSSAF Franche Comté n'a pu prendre effet que le 16 janvier 2018, l'appel de cotisation auprès de M.
Source officielleChambre sociale
62736b0ea58162057dac691b
28 avril 2022
28 avril 2022
antérieures, en remontant de la plus ancienne à la plus récente. selon l' ordre suivant': la cotisation d'assurance maladie maternité, la cotisation d'assurance vieillesse de base, la cotisation d'assurance
Source officiellePage 23 sur 11387