AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

et par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 17 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Il sera statué par défaut à leur égard.

régularisée par la CCMEBE, - débouté M. et Mme X... de leur demande de radiation de l'inscription définitive de cette hypothèque, - rejeté les demandes de dommages-intérêts des parties, - condamné

Le ministère public a conclu à l'infirmation et à l'inscription du requérant.

la société Sofraicome du surplus de ses demandes ; - s'est déclaré compétent sur la demande principale de la société CYG [Z] et a ordonné la réouverture des débats et l'inscription de l'affaire au rôle

au FICP en est la conséquence ; qu'elle allègue par ailleurs que la mainlevée de l'inscription au FICP est impossible à défaut de régularisation et les conditions d'une mainlevée n'étant pas réunies;

le 12 Février 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : A.

[Y] [G] la somme de 3 521 euros, - Débouté M. [Y] [G] de sa demande de dommages et intérêts afférente à son préjudice moral, - Débouté les parties de leurs plus amples demandes, - Condamné M.

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

Contestation de la décision d'inscription de l'inscription de renonciation totale effectuée par un salarié en rupture conventionnelle '', et portant sur l'inscription de la Renonciation totale des inscriptions

[K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde du prêt avec capitalisation des intérêts et à défaut de constat de déchéance du terme, en résiliation

Un jugement du 18 janvier 2024 du juge de l'exécution précité a statué ainsi: -Déboute [W] [R] de sa demande de renvoi de la procédure de distribution devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire

pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Octobre 2011 ARRÊT N 527/ 11 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02838.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 525/ 11 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02836.

D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription

Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général, qui

pas du montant de ses honoraires et l'a en conséquence déboutée de sa demande.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRET : - Rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans