[T] [IR] a fait assigner en intervention forcée la CPAM de la Dordogne devant le tribunal de grande instance de Périgueux.

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 15 janvier 2017, la SNC [1], exploitant un magasin du réseau de franchise [2], a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en

SWISSLIFE CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement

: Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) F N° RG 17/01368 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JWXW SAS PROMOTION PICHET Société civile [Adresse 5] c/ Etablissement Public CMAI DORDOGNE

Cet avis était également consultable sur les sites internet de la MRAE et de la préfecture de la Dordogne.

Le 28 février 2011, l'unité territoriale de la Dordogne supprimait avec effet rétroactif au 1er novembre 2009 les allocations chômage.

CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER [4], PREFECTURE DE LA DORDOGNE

Y..., MECS APLB DE DORDOGNE ASSISTANCE EDUCATIVE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

.-19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné Madame Sylvie Y..., de nationalité Française, demeurant...-19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE n'ayant pas constitué

[F] [M] un immeuble situé [Adresse 9] à [Localité 1] en Dordogne. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 juin 2019, M.

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01309 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTFE S.A.S. [3] c/ CPAM DE LA DORDOGNE

la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [E] [R], représentant du Préfet de La Dordogne

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son

En premier lieu, et d'une part, il résulte de l'instruction que, saisi d'une demande de suspension présentée par le préfet de la Dordogne sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code

SMA c/ [U] [Q] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-013347 du 09/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) CPAM DORDOGNE

Le 25 juin 2009, elle faisait inscrire une hypothèque judicaire pour une créance de 461.984 euros sur les parcelles situées à [Localité 6] et [Localité 7], en Dordogne, acquises par les époux [W] le 12

Aux termes de l'article 2.2. du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) des Vallées de la Dordogne et de l'Isle, secteur du Libournais, relatif aux prescriptions en zone rouge : " 2.2.1

Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 15/04314 - N° Portalis DBVJ-V-B67-IWQH Monsieur [B] [P] Union locale CGT de Thiviers Union départementale CGT de la Dordogne

Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 octobre 2021 de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne lui réclamant un indu correspondant au revenu de solidarité