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36 594 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470a8cafc520068c15d9

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La caisse rappelle que les vibrations ne figurent pas dans les travaux susceptibles de provoquer la pathologie figurant au tableau 57 et que les deux [14] saisis ont conclu à l'absence de lien direct entre

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et

Source officielle
CA

1re chambre civile

6451fb2a48616ed0f8cd4f8b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

d'avocat qu'elle a exposés devant le juge de l'éxécution ayant statué en matière de saisie immobilière, . 234,47 euros à titre de dommages-intérêts pour les frais d'assurance du bien immobilier figurant

Source officielle
CA

Chambre civile TI

6305bf3d36772dc563366384

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Or, en ne retenant que la présence de Monsieur [U] [M] audit bornage, sans déterminer les éléments permettant d'affirmer que ce dernier aurait donné son accord aux limites proposées, le juge a dénaturé

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

662209719ce142000838989d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/317 N° RG 23/05467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHSW Jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b283f73c18b33b338c17

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au regard de l'ensemble de ces éléments, par infirmation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer opposable à la société [10] la décision de prise en charge du 16 août 2022 de la maladie de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

635236ca8c924eadffcc47f1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le jugement déféré sera en conséquence confirmé. Sur les dépens Les dépens de première instance et d'appel seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3e96956c000862c88b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par déclaration du 21 mars 2022 enregistrée au greffe, Madame [V] [M], Madame [D] [M], Madame [G] [M] ont interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il a ordonné le bornage selon les modalités prévues par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02966_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Mme A relève appel du jugement du 24 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01755_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A relève appel du jugement du 22 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions, majorations et amende.

Source officielle
CA

3ème Chambre

65b363e31d7564000872df94

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG C/ [E] ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 24 Novembre 2022 2021/A526 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86770

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

CH/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 RG : 00/01206 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES EN DATE DU 18 janvier 2000 PARTIES

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef27935f50008be3f3d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, ' condamner la société Info-Buro aux entiers dépens de première instance et d'appel.

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Compte tenu de ces éléments, le juge conciliateur a fait une juste appréciation de la situation financière des parties en fixant la contribution de Benoit X...à l'entretien et à l'éducation de Nathan et

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CA

4eme Chambre Section 1

65a2405d7ca18b0008e583e6

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[S] [D] demande à la cour de : - juger la société [T] mal fondée en son appel, - le juger recevable et bien fondé en son appel incident, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle souligne le caractère touffu des prétentions de l'appelante et estime que l'ordonnance dont appel est parfaitement motivée, le premier juge ayant considéré que les plans de conception étaient des

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7571469e057d789b18

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par déclaration adressée le 11 janvier 2019, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 19 décembre 2018.

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CA

Chambre Sociale

64a7b2403bcaf505db696a90

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La preuve des faits constitutifs de faute grave incombe à l'employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat de travail d'apprécier au vu des éléments de preuve figurant au dossier si les faits

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CA

Chambre Prud'homale

692ac7beafcd9ba2a7397d5d

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[X] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 19 octobre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

668e256dfcf93851fdd647eb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par arrêt du 29 mars 2022, la cour d'appel de céans a : confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 7 mars 2018 par le juge aux affaires familiales de Mont de Marsan, Y ajoutant,

Source officielle

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