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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15d9
17 janvier 2025
La caisse rappelle que les vibrations ne figurent pas dans les travaux susceptibles de provoquer la pathologie figurant au tableau 57 et que les deux [14] saisis ont conclu à l'absence de lien direct entre
Chambre 1-7
69d8a367cdc6046d47bd4140
9 avril 2026
En vertu de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et
1re chambre civile
6451fb2a48616ed0f8cd4f8b
2 mai 2023
d'avocat qu'elle a exposés devant le juge de l'éxécution ayant statué en matière de saisie immobilière, . 234,47 euros à titre de dommages-intérêts pour les frais d'assurance du bien immobilier figurant
Chambre civile TI
6305bf3d36772dc563366384
19 août 2022
Or, en ne retenant que la présence de Monsieur [U] [M] audit bornage, sans déterminer les éléments permettant d'affirmer que ce dernier aurait donné son accord aux limites proposées, le juge a dénaturé
CHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838989d
18 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/317 N° RG 23/05467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHSW Jugement
Chambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c17
4 juillet 2025
Au regard de l'ensemble de ces éléments, par infirmation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer opposable à la société [10] la décision de prise en charge du 16 août 2022 de la maladie de M.
3ème chambre A
635236ca8c924eadffcc47f1
20 octobre 2022
Le jugement déféré sera en conséquence confirmé. Sur les dépens Les dépens de première instance et d'appel seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Chambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c88b
11 octobre 2023
Par déclaration du 21 mars 2022 enregistrée au greffe, Madame [V] [M], Madame [D] [M], Madame [G] [M] ont interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il a ordonné le bornage selon les modalités prévues par
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02966_20221128
28 novembre 2022
Mme A relève appel du jugement du 24 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01755_20240919
19 septembre 2024
A relève appel du jugement du 22 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions, majorations et amende.
3ème Chambre
65b363e31d7564000872df94
25 janvier 2024
INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG C/ [E] ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 24 Novembre 2022 2021/A526 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86770
10 septembre 2002
CH/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 RG : 00/01206 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES EN DATE DU 18 janvier 2000 PARTIES
Chambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3d
11 avril 2024
, ' condamner la société Info-Buro aux entiers dépens de première instance et d'appel.
6253cc48bd3db21cbdd8fad7
13 septembre 2012
Compte tenu de ces éléments, le juge conciliateur a fait une juste appréciation de la situation financière des parties en fixant la contribution de Benoit X...à l'entretien et à l'éducation de Nathan et
4eme Chambre Section 1
65a2405d7ca18b0008e583e6
12 janvier 2024
[S] [D] demande à la cour de : - juger la société [T] mal fondée en son appel, - le juger recevable et bien fondé en son appel incident, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
Elle souligne le caractère touffu des prétentions de l'appelante et estime que l'ordonnance dont appel est parfaitement motivée, le premier juge ayant considéré que les plans de conception étaient des
9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7571469e057d789b18
27 avril 2022
Par déclaration adressée le 11 janvier 2019, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 19 décembre 2018.
64a7b2403bcaf505db696a90
6 juillet 2023
La preuve des faits constitutifs de faute grave incombe à l'employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat de travail d'apprécier au vu des éléments de preuve figurant au dossier si les faits
Chambre Prud'homale
692ac7beafcd9ba2a7397d5d
27 novembre 2025
[X] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 19 octobre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux
2ème CH - Section 2
668e256dfcf93851fdd647eb
9 juillet 2024
Par arrêt du 29 mars 2022, la cour d'appel de céans a : confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 7 mars 2018 par le juge aux affaires familiales de Mont de Marsan, Y ajoutant,
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