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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162ab475c00de021c93d57a

Appel

21 janvier 2013

21 janvier 2013

dentaires : débouté - frais de transport : 340 € - frais dentaires : 1160,89 € - frais de transport : 2157,38 € Total : 3318,27 € - frais divers restés à la charge de la victime : honoraires

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca420d9066fd7c90fc2317

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, et préjudice d'agrément.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ed

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

La perte de chance professionnelle : Attendu qu'au moment de l'accident dont il a été victime, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01477_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

annuels de ces chaussures, comprenant notamment des frais de serrage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd7929cdc6046d4703b8a3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

actualisée) *Perte de gains professionnels actuels : 63 779,87 euros * Assistance tierce personne : 279 407,70 euros * Incidence professionnelle : 27 640,64 euros * Frais de véhicule adapté : Mémoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Les souffrances endurées ou QD sont évaluées à 4 / 7 pour l'ensemble des traitements en relation avec les lésions, dont 200 séances de rééducation dont 90 à la clinique Tourny.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525bf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

divers : 12 480,91 euros * Perte de gains professionnels actuels : 18 000 euros * Frais de véhicule adapté : 27 565,20 euros * Perte de gains professionnels postérieurement à la consolidation : 312

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed97cdc6046d470d5391

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Pourtant il est effectif qu'elle bénéficie d'une reconnaissance de travailleur handicapé ce qui a pour objectif de lui faciliter une démarche d'insertion professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1dfa942a604f5e9320f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[T] [F] est entier ; - fixé à la somme de 527'161,21€ la réparation de son dommage corporel hormis les perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle

Source officielle
CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea0f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ou de changer d'activité professionnelle ; 14 - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816440a9accd9695a4237

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Pour renverser cette présomption, l'employeur doit nécessairement démontrer que l'accident a une cause totalement étrangère à l'activité professionnelle de la victime.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a4c601f0831899188c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de rééducation, 50 euros au titre des honoraires d'ostéopathe, et 455 euros au titre des frais de suivi psychologique exposés jusqu'à la date de consolidation, précisant que les frais de psychologue engagés

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d8d8121050008662bc9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'une maladie professionnelle indemnise les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fb1b26a7d96977b676

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Le 15 août 2023, il a bénéficié d'un examen à l'USMP qui a conclu que son état de santé actuel justifie une orientation vers un médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle et une prise en charge plus

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163abee379f4722fa1c5316

Appel

13 septembre 2010

13 septembre 2010

d'hospitalisation et de soins, des frais de transport, des frais médicaux et pharmaceutiques ; qu'il s'agit de frais déjà exposés, ne se confondant pas avec les postes de préjudice futurs devant être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d009

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

médicaux et pharmaceutiques (154 € 53 c.), des frais de massage (440 € 74 c.) et des actes de radiologie (123 € 12 c.).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8a9b3c8605deec1fb5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

à valoir sur ses frais et honoraires, sauf prorogation expresse de ce terme ; sur la consignation, la caducité : fixe à la somme de 1.200 euros le montant de la provision à valoir sur les frais

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fde8042c098115755746015

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Aucune information n'est communiquée sur la qualification professionnelle de Madame Y....

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3740d69e87f74e6c09e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- Frais de pharmacie : 506 134 F CFP, - Frais de transport : 1 595 191 F CFP, - Frais de dispensaire : 18 046 F CFP.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il indique qu'alors que le groupe [2], dont fait partie la société [1], emploie plus de 5 000 salariés, il n'a bénéficier d'aucune mesure de réentrainement au travail et de rééducation professionnelle

Source officielle

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