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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6162ab475c00de021c93d57a
21 janvier 2013
dentaires : débouté - frais de transport : 340 € - frais dentaires : 1160,89 € - frais de transport : 2157,38 € Total : 3318,27 € - frais divers restés à la charge de la victime : honoraires
Chambre 1-6
63ca420d9066fd7c90fc2317
19 janvier 2023
actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, et préjudice d'agrément.
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
La perte de chance professionnelle : Attendu qu'au moment de l'accident dont il a été victime, M.
3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
annuels de ces chaussures, comprenant notamment des frais de serrage.
Pôle 4 - Chambre 11
69fd7929cdc6046d4703b8a3
7 mai 2026
actualisée) *Perte de gains professionnels actuels : 63 779,87 euros * Assistance tierce personne : 279 407,70 euros * Incidence professionnelle : 27 640,64 euros * Frais de véhicule adapté : Mémoire
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
Les souffrances endurées ou QD sont évaluées à 4 / 7 pour l'ensemble des traitements en relation avec les lésions, dont 200 séances de rééducation dont 90 à la clinique Tourny.
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525bf
16 avril 2024
divers : 12 480,91 euros * Perte de gains professionnels actuels : 18 000 euros * Frais de véhicule adapté : 27 565,20 euros * Perte de gains professionnels postérieurement à la consolidation : 312
Chambre 4-8a
69f2ed97cdc6046d470d5391
23 avril 2026
Pourtant il est effectif qu'elle bénéficie d'une reconnaissance de travailleur handicapé ce qui a pour objectif de lui faciliter une démarche d'insertion professionnelle.
6438f1dfa942a604f5e9320f
13 avril 2023
[T] [F] est entier ; - fixé à la somme de 527'161,21€ la réparation de son dommage corporel hormis les perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle
Chambre civile
653a0693d0451e8318d0ea0f
25 octobre 2023
ou de changer d'activité professionnelle ; 14 - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions
2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4237
5 septembre 2023
Pour renverser cette présomption, l'employeur doit nécessairement démontrer que l'accident a une cause totalement étrangère à l'activité professionnelle de la victime.
651fa5a4c601f0831899188c
5 octobre 2023
de rééducation, 50 euros au titre des honoraires d'ostéopathe, et 455 euros au titre des frais de suivi psychologique exposés jusqu'à la date de consolidation, précisant que les frais de psychologue engagés
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d8d8121050008662bc9
16 janvier 2024
d'une maladie professionnelle indemnise les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité
Chambre des étrangers-JLD
64e995fb1b26a7d96977b676
23 août 2023
Le 15 août 2023, il a bénéficié d'un examen à l'USMP qui a conclu que son état de santé actuel justifie une orientation vers un médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle et une prise en charge plus
1ère Chambre
6163abee379f4722fa1c5316
13 septembre 2010
d'hospitalisation et de soins, des frais de transport, des frais médicaux et pharmaceutiques ; qu'il s'agit de frais déjà exposés, ne se confondant pas avec les postes de préjudice futurs devant être
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
médicaux et pharmaceutiques (154 € 53 c.), des frais de massage (440 € 74 c.) et des actes de radiologie (123 € 12 c.).
Pôle 1 - Chambre 3
63d22a8a9b3c8605deec1fb5
25 janvier 2023
à valoir sur ses frais et honoraires, sauf prorogation expresse de ce terme ; sur la consignation, la caducité : fixe à la somme de 1.200 euros le montant de la provision à valoir sur les frais
2e chambre 2e section
5fde8042c098115755746015
28 juin 2018
Aucune information n'est communiquée sur la qualification professionnelle de Madame Y....
Cabinet C
635cc3740d69e87f74e6c09e
27 octobre 2022
- Frais de pharmacie : 506 134 F CFP, - Frais de transport : 1 595 191 F CFP, - Frais de dispensaire : 18 046 F CFP.
Chambre 4-6
6a210f70cdc6046d4709bf0e
3 juin 2026
Il indique qu'alors que le groupe [2], dont fait partie la société [1], emploie plus de 5 000 salariés, il n'a bénéficier d'aucune mesure de réentrainement au travail et de rééducation professionnelle
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