[W] à son éloignement rend nécessaire une seconde prolongation de la rétention. Le refus d'embarquer opposé par M.

administrative le 24 octobre 2025 à 13h57, enregistrée sous le N°RG 25/5251 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 25 Octobre 2025 à 11h10 par le magistrat du siège du tribunal

"A..." 47150 GAVAUDUN PRESENT INTIME : d'autre part, SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES 51 rue Kiéser 33077 BORDEAUX CEDEX NI PRESENT, NI

le 04 Avril 2025 à 14h05 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation, à titre exceptionnel qui a : * Déclaré

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Virginie CLAVERT, conseillère

Lors d'une seconde visite médicale 20 novembre 2012, le médecin du travail a confirmé son premier avis d'inaptitude.

Subsidiairement, elle fait observer que la saisine d'un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est une formalité d'ordre public.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUMJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 12h19, par le magistrat

- Vu l'ordonnance du 30 juin 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant les exceptions de nullité soulevées et ordonnant la prolongation du maintien de M.

administrative le 16 janvier 2026 à 10h36, enregistrée sous le N°RG 26/00212 présentée par M.le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 17 Janvier 2026 à 12h11 par le magistrat du

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Laure KARAM, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE

commis (e) d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

l'article L 743-8 du CESEDA ; Vu la demande de l'autorité administrative proposant que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle ; Vu l'accord du magistrat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/226 N° RG 22/16781 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXF [X] [C] C/ S.A.S. [1] CÔTE D'AZUR

la rétention administrative le 11 janvier 2026 à 11h29, enregistrée sous le N°RG 26/00129 présentée par M.le Préfet du Gard ; Vu l'ordonnance rendue le 12 Janvier 2026 à 16h00 par le magistrat du

. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** Le 25 mai 2007, M.

administrative le 06 avril 2025 à 09h53, enregistrée sous le N°RG 25/01782 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Avril 2025 à 11h19 par le magistrat du siège du tribunal

d'exécuter la décision -selon assignation auprès du premier président, la compagnie Allianz a sollicité un aménagement de l'exécution provisoire, cette demande a été rejetée selon décision du 20 février

le 01 octobre 2025 à 14h42 , enregistrée sous le N°RG 25/04727 présentée par M.le Préfet des Alpes Maritimes ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Octobre 2025 à 10h30 par le magistrat du siège du tribunal

le 28 septembre 2025 à 13h22, enregistrée sous le N°RG 25/04692 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 29 Septembre 2025 à 12h46 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire