CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d5
1 mai 2015
[T] [X] [W], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt jours, soit jusqu'au 19 mai 2015 à 13h55 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 avril
Chambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f90c
3 octobre 2024
administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Emmanuelle LARMANJAT
66b30e042f025c562a98892f
6 août 2024
[C] [X] né le 04 Mai 2002 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant
Chambre Etrangers/HSC
64dc66f55a00f1d9691da330
15 août 2023
Par arrêté du 12 juillet 2023 notifié le même jour, le préfet d'Ille-et-Vilaine a placé [M] [X] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
668397f58da90185712ea48d
1 juillet 2024
X se disant [V] [Z] né le 2 avril 2001 à [Localité 5] (Ukraine), de nationalité ukrainiene actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire
6788a229b815c30a4df70b4c
15 janvier 2025
X se disant [D] [Y] né le 21 juin 1998 à [Localité 2], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant
696f405bcdc6046d47f5f3d9
18 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CÉLÉRIER
Pôle 1 - Chambre 11
6965f1b4cdc6046d471c3137
10 janvier 2026
X se disant [Z] [V] au centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 06 janvier 2026
6979d9b3cdc6046d47f5cc0e
27 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie GASNER
66fe356891b69e88a370fd6f
1 octobre 2024
[T] [C] [F] né le 20 Mars 1993 à [Localité 1] (CUBA), de nationalité française, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
69cf5bedcdc6046d47f3793f
2 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Nadia ECHCHAYB
Rétention Administrative
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12 octobre 2025
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
ETRANGERS
650bdf9abeee0f8318b976de
19 juillet 2023
rétention administrative ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de TRENTE JOURS à compter de l'expiration du précédent délai de vingt huit jours imparti par l'ordonnance prise
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c40
15 décembre 2020
N... dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 14 décembre 2020 rendue à 11h19, statuant sur une première demande
67908b334143037ceabfbfc9
21 janvier 2025
[I] [Y] né le 19 janvier 1993 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant
69785fe3cdc6046d47d61148
25 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sabine PETIT
66fe356891b69e88a370fd75
[M] [L] né le 27 Septembre 1992 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant
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27 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA
66ac76a5a9cfa399a90d1f4d
1 août 2024
ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DE L'INDRE non comparante, non
6253cde9bd3db21cbdd94f12
3 juillet 2021
de l'administration pour ordonner, en infirmant la décision de première instance, la prolongation de la rétention.
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