[N] a également été condamné le 13 septembre 2023 à une peine d'un an d'emprisonnement dont six mois assortis du sursis pour des faits de rébellion, menace de mort réitérée, destruction d'un bien appartenant

Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, est formé dans un délai de 6 heures (décision

usage illicite de produits stupéfiants, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants, violences sur conjoint ou concubin, violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours et menace

d’un bien appartenant à autrui, menace de mort réitérée et violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, puis par le tribunal correctionnel de Créteil le 13 mars

motifs pertinents, qu'il convient d'adopter en relevant notamment que l'arrêté mentionne que [R] [P] ne pouvait se prévaloir d'une adresse stable chez son épouse, compte tenu des faits de violences, menaces

pour l’ordre public dès lors qu’il a été relaxé de l’infraction de menace de mort ; - la préfète n’a pas procédé à un examen complet de sa situation dès lors que, contrairement à ce que soutient la préfète

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public ».

[O] [K] a été interpellé et placé en garde à vue le 22 juillet 2025 pour des faits de menaces de mort sur personnes dépositaire de l'autorité publique commis à [Localité 4].

Relativement à la menace à l'ordre public, l'intéresé a été condamné définitivement par la Cour d'appel de Paris pour des faits d'apologie du terrorisme, menace de mort réitérée comise en raison de la

Or, à peine sorti du CRA, [Y] [M] [U] se trouvait impliqué dans des faits pénaux de menaces de mort matérialisées par écrit image ou autre objet.

En outre, il n'établit pas être particulièrement intégré à la société française alors qu'il a été interpellé pour menaces de mort et violences volontaires en état d'ivresse sur une personne chargée d'une

Il déclare que c'est la première fois qu'il a une réaction de cette nature et explique son comportement violent par le fait que la personne qu'il a menacée avec un couteau lui avait porté une gifle préalablement

Le fait isolé ne peut pas caractérisé la menace à l'ordre public. Cela est une manière détourné dans sa mise en application.

[E] [U] a souffert d'une crise clastique avec des menaces suicidaires puis des menaces de morts envers les soignants et qu'il a nécessité d'être maîtrisé avec des renforts car il présentait une hétéro

le 22 septembre 2020 pour des faits de vol par effraction et le 10 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille à12 mois d'emprisonnement pour des faits de violences habituelles sans ITT et menace

Le 13 décembre 2007, il a été condamné par la cour d'assises des Bouches du Rhône, à 13 ans de réclusion criminelle pour viol, violation de domicile, vol, menaces de mort sous condition, séjour irrégulier

violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et menace

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, anciennement codifié à l'article L. 513-2 : " Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées

M [C] fait valoir en substance: - contester formellement les motifs de son licenciement et n'avoir jamais menacé (de mort) des collègues et son supérieur hiérarchique, - avoir dénoncé auprès de la directrice

[D] [M] ; aucun élément ne vient étayer l'existence de violences commises par l'autre salarié et même les menaces de mort alléguées par M.