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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
6973a1d4cdc6046d4770b873
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon conclusions en réponse du 12 décembre 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la société HDI Global SE demande de : - JUGER sans objet
Source officielleChambre 1-6
6973a1d7cdc6046d4770b8be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon conclusions en réponse du 12 décembre 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la société HDI Global SE demande de : - JUGER sans objet
Source officielleChambre 1-6
6973a1dacdc6046d4770b8d2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon conclusions en réponse du 12 décembre 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la société HDI Global SE demande de : - JUGER sans objet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00090_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Eu égard à l'objet de la demande de délivrance d'un titre de séjour sur laquelle il se prononçait, c'est-à-dire un titre en qualité de conjoint d'une ressortissante française, le préfet a pu, sans irrégularité
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en jugeant que le projet objet de la demande de permis ne se rattachait à aucune installation existante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00499_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 la société Neudis, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le
Source officielleChambre 3-3
626b8065d1fb03057d9a4e39
28 avril 2022
28 avril 2022
Il résulte de l'article 54 du code de procédure civile que l'assignation en justice doit mentionner, notamment, l'objet de la demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02840_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2018, le ministre de l'intérieur, demande à la cour d'annuler ce jugement du 31 mai 2018 et de rejeter la demande présentée par Mme B
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f3
2 mars 2001
2 mars 2001
de capitalisation apparaît sans objet ; Sur la demande de dommages-intérêts de Monsieur Luc X...
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02194_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 aout 2025, l’association Cap’Habitat Jeunes, représentée par l’AARPI Aude Evin et Florian Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielleChambre Sécurité Sociale
633fc330e633183e2ee17ac8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[O] [G] a indiqué à l'audience qu'il n'avait pas perçu d'APL pendant quatre ans, qu'il avait été en arrêt et n'avait rien reçu, et qu'il s'agissait de ces deux demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6f
4 novembre 2013
4 novembre 2013
A l'audience, le Conseil de l'Ordre soutient que la demanderesse n'a pas d'intérêt à agir et que sa demande est sans objet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dc66f0d304f138e5f01
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[I] [X] demande qu'il soit jugé que les prétentions sont irrecevables et sans objet.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696f3e77cdc6046d47f5cedb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
nom, prénom et adresse du demandeur, l'objet de la demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acba48a5703d75a66853d
9 août 2025
9 août 2025
la réception de la demande, la personne faisant l'objet de la demande de réadmission n'étant remise qu'après réception de l'acceptation de la Partie contractante requise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01450_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2502412 du 11 juillet 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en
Source officielleAvis
CADA:20161974
9 juin 2016
9 juin 2016
En l'espèce, la commission relève que la création d'un refuge pour animaux, tel que celui faisant l'objet de la demande, est régie par les articles L211-24 et R211-14 du code rural et de la pêche maritime
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b63da31367c908eb659
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les décisions qui sont prononcées en dernier ressort peuvent toutefois faire l'objet d'un recours devant la Cour de cassation.
Source officielleRétention Administrative
6322c0ede2d0c6fcb0c3c969
10 août 2022
10 août 2022
Il ne présente aucune stabilité personnelle en France tel que cela ressort des nombreuses condamnations dont il a fait l'objet.
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651884
17 août 2023
17 août 2023
Le taux du ressort se détermine exclusivement par l'objet de la demande et non par les moyens invoqués. *** En l'espèce, par courrier du 13 janvier 2023, la cour a soulevé d'office l'irrecevabilité
Source officiellePage 23 sur 10949