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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Par conséquent, la société a décidé de vous rémunérer à un niveau de salaire supérieur aux autres commerciaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20107_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Il est également indiqué par le programme pluriannuel que les travaux seront échelonnés au regard de la priorisation effectuée et après accord des propriétaires concernés, ou en fonction des besoins de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108a6bf9fd47c90a139ea

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] suite à son passage à l'autoentreprenariat en 2018. Ils ajoutent que [X] et [Y] justifient de la poursuite d'études et demeureront à charge jusqu'à 29 ans.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

En effet, s'il est resté 8 ans au plus bas échelon puis 17 ans au coefficient 240, dont 6 ans après avoir déclaré sa première candidature aux élections du comité d'entreprise sous la bannière CFDT, il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbebf63f32b9dda643942

Appel

1 février 2019

1 février 2019

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [T] [D] a été embauché par TFN PPROPRETE à compter du 19 septembre 2005 en qualité d'agent de propreté, niveau AS, échelon

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] a été embauché par la société Univers Enseignes suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 04 septembre 2017, en qualité d'ouvrier polyvalent, niveau I, échelon I, coefficient 140.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 1er avril 2003, un avenant de passage à temps complet a été signé entre les parties, Mme [W] étant engagée en qualité de responsable de magasin.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4811ec33b4fa0f17b2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La première convocation du 11 mai 2020, pour un entretien préalable prévu le 25 mai 2020, a été présentée à mon domicile le 19 mai (LRAC - avis de passage N° «1E 002 039 3996 1» La deuxième convocation

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdd482b8c810bb06ae9df09

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Les échelons MP 1 et MP 2 correspondent à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens ; Filière administrative : elle comporte 4 échelons employés (EA1 à EA4) et 3 échelons maîtrise (MA1 à MA3

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166eb0788aac83189ea7df

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par ailleurs, en se contentant de produire ses entretiens d'évaluation de 2013 à 2015 qui préconisent son passage au niveau I, qu'elle obtiendra en octobre 2015, et l'attestation de sa supérieure qui affirme

Source officielle
CA

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

En 2004, il avait le coefficient 215 comme 13 autres salariés, 4 salariés avaient encore le coefficient 190 et les autres des coefficients supérieurs à 215.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa957603bf88a18844b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Un contrat à durée indéterminée a été conclu le 1er mars 2016, pour un poste de chef de cuisine - statut cadre, niveau V, échelon 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bff377ed55c67c98bf

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

En dernier lieu, [S] [K], classée niveau V échelon 3, a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 328.03 € pour 32 heures de travail par semaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e71c25a97f0381f5692

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

au volume d'activité sensiblement diminué' ; que ce courrier invoquait des 'difficultés financières inquiétantes' se traduisant 'au bilan intermédiaire arrêté au 31 décembre 2009, par des pertes supérieures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e497

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Bernard X...a été embauché le 26 novembre 2006 par la sas ONET SERVICES en contrat à durée indéterminée en qualité d'agent qualifié de service échelon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02498_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En l'absence de l'intéressé, un avis de passage a été déposé. Avant l'expiration du délai de quinze jours au-delà duquel toute lettre non réclamée est renvoyée à son destinataire, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01673_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La possibilité pour le contribuable de s'adresser, dans les conditions précisées par les passages précédemment cités de la charte, au supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, à l'interlocuteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162986a201c88caf8c4e15d

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Une modification de son temps de travail lui a été proposée en début d'année 2008, pour un passage à un forfait en jours, ce qu'il a d'abord refusé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c4e0639f4f1a04a527

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Suite à la signature de l'accord d'entreprise sur le passage au 35 heures du 4 mai 2001, un nouvel avenant au contrat de travail était signé le 12 juin 2001.

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5e3fbb1a1ba6db5db46e

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Cela s'est passé quelques minutes après le passage, devant la loge, des enfants qui partaient en activité.

Source officielle

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