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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bb
22 janvier 2008
Par conséquent, la société a décidé de vous rémunérer à un niveau de salaire supérieur aux autres commerciaux.
4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
Il est également indiqué par le programme pluriannuel que les travaux seront échelonnés au regard de la priorisation effectuée et après accord des propriétaires concernés, ou en fonction des besoins de
1ère chambre civile A
63c108a6bf9fd47c90a139ea
12 janvier 2023
[G] suite à son passage à l'autoentreprenariat en 2018. Ils ajoutent que [X] et [Y] justifient de la poursuite d'études et demeureront à charge jusqu'à 29 ans.
Chambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
En effet, s'il est resté 8 ans au plus bas échelon puis 17 ans au coefficient 240, dont 6 ans après avoir déclaré sa première candidature aux élections du comité d'entreprise sous la bannière CFDT, il
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbbebf63f32b9dda643942
1 février 2019
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [T] [D] a été embauché par TFN PPROPRETE à compter du 19 septembre 2005 en qualité d'agent de propreté, niveau AS, échelon
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52ac
14 janvier 2025
[J] a été embauché par la société Univers Enseignes suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 04 septembre 2017, en qualité d'ouvrier polyvalent, niveau I, échelon I, coefficient 140.
Chambre 4-5
680b1f984d571f8833669242
24 avril 2025
Le 1er avril 2003, un avenant de passage à temps complet a été signé entre les parties, Mme [W] étant engagée en qualité de responsable de magasin.
Chambre 4-4
6789fc4811ec33b4fa0f17b2
16 janvier 2025
La première convocation du 11 mai 2020, pour un entretien préalable prévu le 25 mai 2020, a été présentée à mon domicile le 19 mai (LRAC - avis de passage N° «1E 002 039 3996 1» La deuxième convocation
18e Chambre B
5fdd482b8c810bb06ae9df09
21 septembre 2018
Les échelons MP 1 et MP 2 correspondent à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens ; Filière administrative : elle comporte 4 échelons employés (EA1 à EA4) et 3 échelons maîtrise (MA1 à MA3
Pôle 6 - Chambre 4
65166eb0788aac83189ea7df
6 septembre 2023
Par ailleurs, en se contentant de produire ses entretiens d'évaluation de 2013 à 2015 qui préconisent son passage au niveau I, qu'elle obtiendra en octobre 2015, et l'attestation de sa supérieure qui affirme
17e chambre
5fda1d70499bc4619982473a
25 septembre 2019
En 2004, il avait le coefficient 215 comme 13 autres salariés, 4 salariés avaient encore le coefficient 190 et les autres des coefficients supérieurs à 215.
6711fa957603bf88a18844b5
17 octobre 2024
Un contrat à durée indéterminée a été conclu le 1er mars 2016, pour un poste de chef de cuisine - statut cadre, niveau V, échelon 3.
5fdac3bff377ed55c67c98bf
24 mai 2019
En dernier lieu, [S] [K], classée niveau V échelon 3, a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 328.03 € pour 32 heures de travail par semaine.
Chambre Sociale
615e0e71c25a97f0381f5692
15 octobre 2013
au volume d'activité sensiblement diminué' ; que ce courrier invoquait des 'difficultés financières inquiétantes' se traduisant 'au bilan intermédiaire arrêté au 31 décembre 2009, par des pertes supérieures
6253cbcbbd3db21cbdd8e497
5 juillet 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Bernard X...a été embauché le 26 novembre 2006 par la sas ONET SERVICES en contrat à durée indéterminée en qualité d'agent qualifié de service échelon
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02498_20221129
29 novembre 2022
En l'absence de l'intéressé, un avis de passage a été déposé. Avant l'expiration du délai de quinze jours au-delà duquel toute lettre non réclamée est renvoyée à son destinataire, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01673_20231221
21 décembre 2023
La possibilité pour le contribuable de s'adresser, dans les conditions précisées par les passages précédemment cités de la charte, au supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, à l'interlocuteur
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
Une modification de son temps de travail lui a été proposée en début d'année 2008, pour un passage à un forfait en jours, ce qu'il a d'abord refusé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c4e0639f4f1a04a527
8 septembre 2011
Suite à la signature de l'accord d'entreprise sur le passage au 35 heures du 4 mai 2001, un nouvel avenant au contrat de travail était signé le 12 juin 2001.
6e chambre
5fda5e3fbb1a1ba6db5db46e
11 juillet 2019
Cela s'est passé quelques minutes après le passage, devant la loge, des enfants qui partaient en activité.
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