Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section D
6914784e4322238c089aa7c7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [K] [Y], liquidateur judiciaire de la Sarl Entreprise [R] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PAIERIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Source officielleCabinet B
673994ef684a40a2a04703da
11 octobre 2024
11 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [A] [K] Madame [H] [K] Madame [G] [K] épouse [M] Monsieur [D] [K] Madame [C] [K] Madame [X] [K] Madame [P] [K] Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00627_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un jugement n° 2400230 du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67446
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Polynésie française, le 05.02.2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un jugement n° 2300368 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé cet arrêté du 23 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00415_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un jugement n° 2400184 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43a
16 juin 2011
16 juin 2011
Copies authentiques délivrées à Me Lamourette, Polynésie française et Curateur le 1. 9. 11.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02633_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
L'article 13 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dispose que les autorités de la Polynésie française sont compétentes dans toutes les
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb382
11 avril 2024
11 avril 2024
Papeete 09177 A, n° Tahiti 642108, demeurant à [Adresse 5] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : Le Payeur de Polynésie
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85871
26 juin 2001
26 juin 2001
TELEFENUA Prise en la personne de son Président de Conseil d'Administration Ayant son siège CP 07 - Centre Commercial Le Lotus - TAHITI (POLYNÉSIE FRANCAISE) Assistée de Maître FOURGOUX, avocat, 111, Boulevard
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un jugement no 2400174 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00169_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un jugement n° 2300168 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00145_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... n’avait pas transféré le centre de ses intérêts moraux et matériels en Polynésie française à la date de sa demande ; - le haut-commissaire de la République en Polynésie française était fondé à calculer
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67440
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le propriétaire à la matrice cadastrale est la Polynésie française.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03194_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
F A, à la suite à son hospitalisation au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) le 31 août 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03710_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la lettre n° 3881 en ce que l'amendement n° 456 joint n'émane pas de la Polynésie française dans le cadre de l'exécution de
Source officielleChambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c97
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Papeete, de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] ; Représentée par Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : L'Etablissement Institut de la Statistique de Polynésie
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a8
28 juin 2007
28 juin 2007
G... la somme de 300.000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement n° 2400384 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officiellePage 23 sur 105