Mme [Y] considère que les trois éléments caractérisant un accident du travail sont réunis en présence d'un fait accidentel précisément daté du 2 octobre 2019 dont la preuve est rapportée, d'un effet psychologique

SUR QUOI, Sur la matérialité de l'accident et la présomption d'imputabilité En application de l'article L.4ll-l du code de la securite sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle

L'employeur peut renverser la présomption d'imputabilité prévue à l'article L. 411-1 précité s'il démontre que l'accident résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

dès lors qu'elle prouve la continuité de ceux-ci'; que la matérialité de l'accident n'a pas été contestée par la société et qu'il convient de rejeter les deux motifs invoqués par la société à l'appui

La caisse précise que la présomption d'imputabilité des lésions à l'accident du travail peut être détruite par la preuve contraire.

, sauf preuve contraire, comme résultant d'un accident du travail').

2021, ou l'existence d'une cause totalement étrangère au travail, ne renverse pas la présomption d'imputabilité du décès à l'accident du travail.

sur les risques professionnels au motif que la matérialité de l'accident n'était pas établie.

2012 prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 8 juin 2012, non communiqué en première instance ; - Elle justifie ainsi de la présomption d'imputabilité par la preuve d'une continuité des symptômes et

Ainsi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident

la date de l'apparition de la lésion ne bénéficient pas de la présomption d'imputabilité.

Elle en déduit que la présomption d'imputabilité n'est pas renversée, la société ne rapportant pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.

de l'accident est établie et que la société n'apporte aucune preuve de l'existence d'une cause étrangère au travail qui détruirait la présomption d'imputabilité s'attachant aux lésions survenues au temps

Elles instaurent une présomption d'imputabilité pour tout accident survenu au temps et au lieu de travail, ayant pour effet de dispenser le salarié d'établir la preuve du lien de causalité entre l'accident

Il incombe à l'employeur, qui ne remet pas en cause les conditions de temps et de lieu de l'accident, de renverser cette présomption d'imputabilité.

d'imputabilité au travail découlant du texte précité et il incombe seulement au salarié ou à la caisse de rapporter la preuve de la matérialité de cet accident.

Il en résulte que la CPAM n'établit pas la matérialité de l'accident du 13 décembre 2012 par des présomptions graves, précises et concordantes.

A titre subsidiaire : La CPAM [Localité 1] soutient qu'elle a établi la matérialité de l'accident subi par Mme [Y], ce qui permet de lui faire bénéficier de la présomption d'imputabilité, présomption

Motifs de l'arrêt Sur la matérialité du fait accidentel Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

et que la lésion décrite sur le certificat médical initial corrobore les mentions portées sur la déclaration d'accident du travail, de sorte que la présomption d'imputabilité doit s'appliquer.