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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
69e1d358cdc6046d4789e26e
16 avril 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées par M.
9e Chambre C
616290c9e498f0b428bb831b
31 mai 2013
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [P] [V] a été embauchée par la SCP [H] ,office notarial, en qualité de clerc rédactrice, par contrat à durée déterminée du 1er juin 2005.
5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf856
14 octobre 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
Les pièces produites aux débats par la salariée étayent la situation difficile vécue par les professionnels de l'établissement, l'intervention de l'ARS, de l'inspection du travail, la mise en place de
3ème chambre A
6a226284cdc6046d473930a2
4 juin 2026
[J] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamné M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9ee5bbe450008b2cd5f
11 janvier 2024
Elle n'a jamais contacté personne pour faire état de difficultés à ce titre.
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b208c0355000835f648
25 janvier 2024
[W], Mme [B] s'est effondrée en larmes en se plaignant des difficultés subies de la part de Mme [U], ce à quoi M.
Chambre 1-9
69f44acdcdc6046d472f23e5
30 avril 2026
. *** Faits, procédure, prétentions : Un jugement du 26 mars 2024, signifié le 25 avril 2024, du juge des contentieux de
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec94cdc6046d47886ee8
21 mai 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 5.
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb2
22 octobre 2007
tarif des avoués, pour les demandes dont l'intérêt n'est pas évaluable en argent, l'émolument proportionnel est représenté par un multiple de l'unité de base déterminé eu égard à l'importance ou à la difficulté
1re chambre sociale
659f97473328fa00087a25c4
10 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.
Chambre Commerciale
69eaff6ccdc6046d47579b27
23 avril 2026
Prétentions et moyens de la société Nouvelle Etiq'Alp, de la société R&D, pris en la personne de Maître [I] [U], ès qualité d'administrateur judiciaire, et de la société Evolution, prise en la personne
CHAMBRE SOCIALE
62f349ff82b27805d4d3c049
9 août 2022
Par jugement en date du 9 février 2021, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties et des motifs énoncés par
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d02
25 octobre 2022
[J](...) » et s'en suivaient les prétentions de M. [J].
6253cd28bd3db21cbdd9270f
16 septembre 2015
La SAS ASSISTA NCE SECURITE CONSEIL, de Montargis (Loiret) a embauché Monsieur Abderrazak X..., par contrat à durée indéterminée du 13 septembre 2007, en qualité d'agent de prévention et de sécurité.
2ème chambre sociale
6708c014445a086e2bcedc21
10 octobre 2024
En cas de difficulté modérée, l'activité est réalisée avec difficulté mais avec un résultat final normal.
19e chambre
650d31c271dfcd8318201736
6 septembre 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
8ème Ch Prud'homale
6968cbcccdc6046d4761a9f1
14 janvier 2026
les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
69724f06cdc6046d474e7b4b
15 janvier 2026
En l'espèce, Mme [X], qui allègue avoir subi une discrimination salariale fondée sur son état de santé, présente les éléments de fait suivants au soutien de cette prétention : -par mail du 29 janvier
653a06a5d0451e8318d0ea68
25 octobre 2023
Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an.'
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