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47 266 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

69e1d358cdc6046d4789e26e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées par M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616290c9e498f0b428bb831b

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [P] [V] a été embauchée par la SCP [H] ,office notarial, en qualité de clerc rédactrice, par contrat à durée déterminée du 1er juin 2005.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf856

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Les pièces produites aux débats par la salariée étayent la situation difficile vécue par les professionnels de l'établissement, l'intervention de l'ARS, de l'inspection du travail, la mise en place de

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226284cdc6046d473930a2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[J] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamné M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle n'a jamais contacté personne pour faire état de difficultés à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b208c0355000835f648

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W], Mme [B] s'est effondrée en larmes en se plaignant des difficultés subies de la part de Mme [U], ce à quoi M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44acdcdc6046d472f23e5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** Faits, procédure, prétentions : Un jugement du 26 mars 2024, signifié le 25 avril 2024, du juge des contentieux de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec94cdc6046d47886ee8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eb2

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

tarif des avoués, pour les demandes dont l'intérêt n'est pas évaluable en argent, l'émolument proportionnel est représenté par un multiple de l'unité de base déterminé eu égard à l'importance ou à la difficulté

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97473328fa00087a25c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff6ccdc6046d47579b27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Prétentions et moyens de la société Nouvelle Etiq'Alp, de la société R&D, pris en la personne de Maître [I] [U], ès qualité d'administrateur judiciaire, et de la société Evolution, prise en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f349ff82b27805d4d3c049

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Par jugement en date du 9 février 2021, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties et des motifs énoncés par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d02

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[J](...) » et s'en suivaient les prétentions de M. [J].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd9270f

Appel

16 septembre 2015

16 septembre 2015

La SAS ASSISTA NCE SECURITE CONSEIL, de Montargis (Loiret) a embauché Monsieur Abderrazak X..., par contrat à durée indéterminée du 13 septembre 2007, en qualité d'agent de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c014445a086e2bcedc21

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En cas de difficulté modérée, l'activité est réalisée avec difficulté mais avec un résultat final normal.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c271dfcd8318201736

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbcccdc6046d4761a9f1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f06cdc6046d474e7b4b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l'espèce, Mme [X], qui allègue avoir subi une discrimination salariale fondée sur son état de santé, présente les éléments de fait suivants au soutien de cette prétention : -par mail du 29 janvier

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a06a5d0451e8318d0ea68

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an.'

Source officielle

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