CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

650d30f171dfcd831820116b

Appel

23 août 2023

23 août 2023

au 23 Août 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 22 juillet 2023, l'autorité administrative a ordonné

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ff71dfcd8318201205

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par ordonnance du 07 août 2023, confirmée en appel le 08 août 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [D] [V] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b371f2d7932d0f815a798

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37312d7932d0f815a7d2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par ordonnance du 27 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de X se disant [G] [R] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87a99925b3d0f8f8f3ae

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par ordonnance du 03 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Y] [N] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87aa9925b3d0f8f8f3b0

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par ordonnance du 03 avril 2023, confirmée en appel le 05 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [M] [U] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c9dfabddd9699dffb6

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0cbdfabddd9699dffc6

Appel

30 juillet 2023

30 juillet 2023

Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d32c97ab0b21d969c834d1

Appel

8 août 2023

8 août 2023

au 08 Août 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 6 juillet 2023, l'autorité administrative a ordonné

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d62

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[X] [L], ' ordonné la prolongation de la rétention de M. [X] [L] dans les locaux du centre de rétention administrative de [Localité 5] pour une durée de vingt-six jours. M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a3b89f6523a105dba2b036

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par ordonnance du 03 juin 2023, confirmée en appel le 06 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [M] [P] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a23cb67ca18b0008e58238

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au 12 Janvier 2024 à 14h45 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 29 mai 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f47032dd17d194baf1

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans sa requête en prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847163001e49f9f26b43

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

au 16 Juillet 2025 à 15 h 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français a été délivrée à l'encontre

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77ff78121050008662cc7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ordonnance du 18 décembre 2023, confirmée en appel le 21 décembre 2023 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Y] [T] [X] pour une durée de vingt-huit jours

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e1e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par ordonnance du 30 septembre 2023, confirmée en appel le 03 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [S] [K] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e24

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

au 31 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 30 juin 2023 [D] [T] [R] était incarcéré dans le cadre d'une procédure

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb30cdc6046d475f02b2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il est rappelé que le fondement d'une requête en prolongation postérieure à celle conduisant à la première prolongation n'est susceptible d'être basée que sur les termes de l'article L. 742-4 du CESEDA

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236cc8c924eadffcc47ff

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par ordonnance du 31 juillet 2022 confirmée en appel le 03 août 2022 et par ordonnance du 28 août 2022 confirmée en appel le 30 août 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260592ba098318768455

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Compte tenu des diligences ayant été effectuées, la prolongation de la rétention est parfaitement justifiée.

Source officielle

Page 23 sur 1566

← PrécédentSuivant →