CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
650d30f171dfcd831820116b
23 août 2023
au 23 Août 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 22 juillet 2023, l'autorité administrative a ordonné
650d30ff71dfcd8318201205
6 septembre 2023
Par ordonnance du 07 août 2023, confirmée en appel le 08 août 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [D] [V] pour une durée de vingt-huit jours.
645b371f2d7932d0f815a798
24 avril 2023
Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.
645b37312d7932d0f815a7d2
26 avril 2023
Par ordonnance du 27 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de X se disant [G] [R] pour une durée de vingt-huit jours.
645c87a99925b3d0f8f8f3ae
3 mai 2023
Par ordonnance du 03 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Y] [N] pour une durée de vingt-huit jours.
645c87aa9925b3d0f8f8f3b0
Par ordonnance du 03 avril 2023, confirmée en appel le 05 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [M] [U] pour une durée de vingt-huit jours.
64c8a0c9dfabddd9699dffb6
28 juillet 2023
64c8a0cbdfabddd9699dffc6
30 juillet 2023
64d32c97ab0b21d969c834d1
8 août 2023
au 08 Août 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 6 juillet 2023, l'autorité administrative a ordonné
66a33c2b02a12a235bae6d62
24 juillet 2024
[X] [L], ' ordonné la prolongation de la rétention de M. [X] [L] dans les locaux du centre de rétention administrative de [Localité 5] pour une durée de vingt-six jours. M.
64a3b89f6523a105dba2b036
3 juillet 2023
Par ordonnance du 03 juin 2023, confirmée en appel le 06 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [M] [P] pour une durée de vingt-huit jours.
65a23cb67ca18b0008e58238
12 janvier 2024
au 12 Janvier 2024 à 14h45 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 29 mai 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai et
687732f47032dd17d194baf1
15 juillet 2025
Dans sa requête en prolongation de la rétention de M.
6878847163001e49f9f26b43
16 juillet 2025
au 16 Juillet 2025 à 15 h 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français a été délivrée à l'encontre
65a77ff78121050008662cc7
16 janvier 2024
Par ordonnance du 18 décembre 2023, confirmée en appel le 21 décembre 2023 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Y] [T] [X] pour une durée de vingt-huit jours
65449d55c71a6a83181c8e1e
31 octobre 2023
Par ordonnance du 30 septembre 2023, confirmée en appel le 03 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [S] [K] pour une durée de vingt-huit jours.
65449d55c71a6a83181c8e24
au 31 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 30 juin 2023 [D] [T] [R] était incarcéré dans le cadre d'une procédure
697dcb30cdc6046d475f02b2
27 janvier 2026
Il est rappelé que le fondement d'une requête en prolongation postérieure à celle conduisant à la première prolongation n'est susceptible d'être basée que sur les termes de l'article L. 742-4 du CESEDA
635236cc8c924eadffcc47ff
14 octobre 2022
Par ordonnance du 31 juillet 2022 confirmée en appel le 03 août 2022 et par ordonnance du 28 août 2022 confirmée en appel le 30 août 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention
652e260592ba098318768455
14 octobre 2023
Compte tenu des diligences ayant été effectuées, la prolongation de la rétention est parfaitement justifiée.
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