opposant les propriétaires de chalets et le propriétaire , ces derniers refusant de régler le loyer réclamé par les intimées du fait de l'état réel du parc.

Elle se met pareillement en danger en se rendant au domicile des riverains pour y satisfaire ses besoins d'hygiène en prenant le risque de se confronter à des réactions agressives.

principale, lorsque le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession. / L'exonération est applicable

tandis que Raphaël X...demandait des dommages et intérêts ainsi que la fixation de la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des deux parents.

cause, il n'a été mis à la charge de la SCI Comaem que les charges générales à l'exclusion de celles liées à l'utilité des services collectifs et éléments d'équipement commun.

(durée de la convention d'occupation et modalités de résiliation), tout en ménageant aux occupants un véritable droit au domicile (notamment par la consécration de la prérogative accordée au résident

Elle rappelle que, lors de ses engagements de caution, il avait déclaré être propriétaire de sa résidence principale située à [Localité 6], valorisée à 880 000 euros, être associé d'une société civile

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2025 N°2025 / 258 N° RG 23/13695 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDR3 Syndicat des copropriétaires de la résidence

L'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que 'Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble

comme cible le casino de Pornic, dont, selon lui, le groupe propriétaire financerait l'armée israélienne.

En second lieu, aux termes de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « / (…) / Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de

[T] [F] à Mme [U] [Z] à la somme de 30 000 € payable sous la forme d'un capital dans un délai de huit ans, - rappelé que l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs était exercée en commun par les

[A] [O] est propriétaire d'un appartement constituant son domicile, situé [Adresse 1] à [Localité 8].

Il résulte également des autres pièces soumises à l'appréciation de la cour que Madame [R] [G] résidait à l'époque de la notification du congé sur la commune de [Localité 6], tandis que le logement objet

, qui exploite des résidences de tourisme, a conclu, en qualité de preneur, des baux commerciaux avec des propriétaires-bailleurs investisseurs, en vue de l'exploitation de leurs lots se trouvant dans

En effet, l'organisation de la résidence des enfants selon un mode alternée suppose a minima l'accord des parents.

communes en application de l'assemblée générale du 4mars 2016.

à la dépense commune des frais de procédure - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Résidence Napoléon - Le Grand Chalet (la Résidence Napoléon), située à Vars les Claux (05), est constituée d'un immeuble de cinq étages sur rez-de-chaussée

FOYER CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Syndicat des copropriétaires de la résidence BERNADETTE sis à [Localité