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8 385 résultats pour « réunion des délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033acfdb6986860fb72aff9

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Elue le 12 juin 2009 en qualité de déléguée du personnel, elle avait la qualité de salariée protégée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a0

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Nous avons également réuni les délégués du personnel afin de connaître leur avis et éventuelles suggestions.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04431_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il détient les mandats de délégué syndical FO et de délégué du personnel de l'établissement de Lyon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e60f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Or, Mme [R] considère que l'employeur a refusé de programmer des modules de stages en dehors des réunions prévues pour les délégués du personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627eab38d18b7ebf63d333

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Or, lors de la réunion des délégués du personnel qui s'est tenue le 30 décembre 2008 au sein de l'entreprise, les personnels présents ont dit partager l'indignation de Mme [E] face à une telle dénonciation

Source officielle
CA

6e chambre

603630a1c2827d932187f496

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

L'action des syndicats a d'ailleurs commencé dans le cadre d'un dialogue entre eux et la direction, puis lors des réunions des délégués du personnel, où étaient présents les élus des deux syndicats.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

retard à compter du jugement à intervenir, ' condamner POLE EMPLOI à verser 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ' assortir ces sommes des intérêts de droit à compter de la réunion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60368a6263d4662d74dd9b4e

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Elle déplore n'avoir plus reçu les convocations pour la réunion des délégués du personnel à compter d'avril 2012, pour les réunions du comité d'entreprise depuis juin 2012, et avoir été informée d'un certain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94529

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9418f

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Comparante en personne Assistée de M. Tony Y... (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS [...]

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4306d83dbd04f5fb2bd2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[T] disait que la période de mars-avril était difficile à gérer en raison d'une surcharge de travail ; - des extraits de réunion des délégués du personnel des 17 janvier, 21 mars et 19 avril 2017, et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fcadcdf1005cd2b1bdfa667

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

contrairement à ce que soutient l'appelante, la société France Maternité avait renoncé, dès le 27 avril 2016, à supprimer la prime annuelle versée aux salariés ainsi que cela résulte du compte rendu de la réunion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c1e

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

ses conditions de travail qu'elle dénonce, du fait ou par la faute de son employeur, aucun élément ne caractérisant une surcharge d'activité du service ou des tâches attribuées, les comptes rendus de réunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f1

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Sur les motifs du licenciement, - Sur le refus de présider le comité d'entreprise, la réunion des délégués du personnel et le CHSCT Elle soutient que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a033328fa00087a2710

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

superviseur dire qu'il fallait à tout prix « niquer » Monsieur [E] et qu'un autre responsable lui a répondu « ne t'inquiète pas, on prendra le temps qu'il faut mais on l'aura », un procès-verbal de réunion

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la part de la directrice de (') Lors des réunions des délégués du personnel, une question a été posée concernant son attitude déplacée envers le personnel.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61628542c10e2193c5780a51

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

APPELANT Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Jean-Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS SOVIMAR, demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9710d41e0057d43e764

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il résulte des convocations auxquelles était annexée une note d'information et du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 28 juin 2017 produits par la société Héliodis que les représentants

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f26cdc6046d47f3bb27

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La question de l'imputation des frais des 'gadgets' a fait l'objet de nombreuses questions adressées à l'employeur lors de réunions des délégués du personnel entre 2015 et 2016, la société [1] exposant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abf57ef77d000880b3a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans ce courrier, elle relate également des faits survenus le 4 octobre 2016 et notamment l'interruption d'une entrevue au cours de laquelle elle préparait une réunion des délégués du personnel avec M.

Source officielle

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