CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6033acfdb6986860fb72aff9
27 avril 2017
Elue le 12 juin 2009 en qualité de déléguée du personnel, elle avait la qualité de salariée protégée.
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a0
26 juillet 2022
Nous avons également réuni les délégués du personnel afin de connaître leur avis et éventuelles suggestions.
8ème chambre
DCA_22PA04431_20231002
2 octobre 2023
Il détient les mandats de délégué syndical FO et de délégué du personnel de l'établissement de Lyon.
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e60f
26 octobre 2023
Or, Mme [R] considère que l'employeur a refusé de programmer des modules de stages en dehors des réunions prévues pour les délégués du personnel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d333
23 avril 2013
Or, lors de la réunion des délégués du personnel qui s'est tenue le 30 décembre 2008 au sein de l'entreprise, les personnels présents ont dit partager l'indignation de Mme [E] face à une telle dénonciation
6e chambre
603630a1c2827d932187f496
1 décembre 2015
L'action des syndicats a d'ailleurs commencé dans le cadre d'un dialogue entre eux et la direction, puis lors des réunions des délégués du personnel, où étaient présents les élus des deux syndicats.
8ème Ch Prud'homale
6451fb9348616ed0f8cd50e6
2 mai 2023
retard à compter du jugement à intervenir, ' condamner POLE EMPLOI à verser 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ' assortir ces sommes des intérêts de droit à compter de la réunion
Pôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b4e
8 octobre 2015
Elle déplore n'avoir plus reçu les convocations pour la réunion des délégués du personnel à compter d'avril 2012, pour les réunions du comité d'entreprise depuis juin 2012, et avoir été informée d'un certain
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94529
29 mars 2019
Représentée par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...] [...]
6253cdacbd3db21cbdd9418f
6 novembre 2017
Comparante en personne Assistée de M. Tony Y... (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS [...]
4eme Chambre Section 2
643a4306d83dbd04f5fb2bd2
14 avril 2023
[T] disait que la période de mars-avril était difficile à gérer en raison d'une surcharge de travail ; - des extraits de réunion des délégués du personnel des 17 janvier, 21 mars et 19 avril 2017, et
5fcadcdf1005cd2b1bdfa667
2 décembre 2020
contrairement à ce que soutient l'appelante, la société France Maternité avait renoncé, dès le 27 avril 2016, à supprimer la prime annuelle versée aux salariés ainsi que cela résulte du compte rendu de la réunion
60360ac126cfde6f73021c1e
7 janvier 2016
ses conditions de travail qu'elle dénonce, du fait ou par la faute de son employeur, aucun élément ne caractérisant une surcharge d'activité du service ou des tâches attribuées, les comptes rendus de réunion
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
Sur les motifs du licenciement, - Sur le refus de présider le comité d'entreprise, la réunion des délégués du personnel et le CHSCT Elle soutient que M.
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a033328fa00087a2710
10 janvier 2024
superviseur dire qu'il fallait à tout prix « niquer » Monsieur [E] et qu'un autre responsable lui a répondu « ne t'inquiète pas, on prendra le temps qu'il faut mais on l'aura », un procès-verbal de réunion
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fa
4 juillet 2024
de la part de la directrice de (') Lors des réunions des délégués du personnel, une question a été posée concernant son attitude déplacée envers le personnel.
9e Chambre B
61628542c10e2193c5780a51
11 avril 2013
APPELANT Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Jean-Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS SOVIMAR, demeurant [Adresse 2] représentée
Chambre Sociale
627df9710d41e0057d43e764
12 mai 2022
Il résulte des convocations auxquelles était annexée une note d'information et du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 28 juin 2017 produits par la société Héliodis que les représentants
Chambre sociale
69cf5f26cdc6046d47f3bb27
2 avril 2026
La question de l'imputation des frais des 'gadgets' a fait l'objet de nombreuses questions adressées à l'employeur lors de réunions des délégués du personnel entre 2015 et 2016, la société [1] exposant
Chambre Prud'homale
65b4abf57ef77d000880b3a2
25 janvier 2024
Dans ce courrier, elle relate également des faits survenus le 4 octobre 2016 et notamment l'interruption d'une entrevue au cours de laquelle elle préparait une réunion des délégués du personnel avec M.
Page 23 sur 420
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.