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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889c
29 septembre 2006
d'amiante.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a4d1bc2605de4b4754
26 janvier 2023
[K] de reconnaissance de l'origine professionnelle de sa maladie, singulièrement un mésothéliome malin de la plèvre, inscrite dans le Tableau 30 relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières
Chambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd4
4 octobre 2012
Le docteur [W] établissait le 14 septembre 2007 un certificat médical faisant état d'un cancer bronchitique lobe inférieur gauche...exposition à l'amiante, tableau 30 E. M.
697c53b4cdc6046d47386533
29 janvier 2026
Le 30 octobre 2014, cette association a sollicité l'inscription du site sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ([9]
6253c865bd3db21cbdd852e2
16 mai 2001
du 30 décembre 1995 ".
697c530acdc6046d47384f02
Le 30 octobre 2014, cette association a sollicité l'inscription du site sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb21
17 avril 2024
n°30 des maladies professionnelles : affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
TARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63d6
5 avril 2024
Dominique Burgess, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
6253ca01bd3db21cbdd89cdd
3 octobre 2007
Il bénéficie depuis le 3 septembre 2001 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau no 30 au taux de 5 % qui a fait l'objet d'un règlement en capital.
Chambre sociale
62c91ab7f3eafe9fcf075f8a
7 juillet 2022
n° 30 des maladies professionnelles « affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ».
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dfdfde5caae99bd188
22 avril 2025
et ce telle que définie par la partie droite du tableau 30 C'.
CHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8484
19 octobre 2012
au tableau des maladies professionnelles le 2 août 1945 ; l'asbestose qui trouve sa cause dans l'inhalation de poussières d'amiante a été inscrite au tableau des maladies professionnelles le 31 août 1950
6253cb0ebd3db21cbdd8cc16
5 novembre 2008
n° 30 a introduit la liste de travaux susceptibles de provoquer cette maladie, antérieurement seul le travail direct sur l'amiante faisant l'objet d'une réglementation.
64a7b2013bcaf505db6969b4
6 juillet 2023
tableaux.
6253c929bd3db21cbdd8774d
3 mai 2005
X... a été exposé de façon habituelle à l'inhalation de poussières d'amiante, étant observé qu'aucun élément ne permet de considérer que l'intéressé ait été par ailleurs exposé à l'amiante au cours
6788a09ba1dbfbd5d79cd5c4
15 janvier 2025
[S] la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle au titre du tableau n° 30 bis.
Chambre Sociale-1ère sect
65321add9e4ea48318f5ad13
18 octobre 2023
Le tableau n° 30 des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante désigne la maladie figurant en partie A comme suit : Asbestose
66b45f9bc979aae19b191c6c
7 août 2024
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
69d09bc2cdc6046d471009ea
3 avril 2026
Le compte rendu du CHU de [Localité 3] du 30 septembre 2020 mentionne une consommation de cannabis trois fois par jour.
69732430cdc6046d476472fb
22 janvier 2026
direct et essentiel comme exigé en matière de maladie hors tableau.
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