CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 071 résultats pour « vérification des créances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

69615b06cdc6046d47c6681f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance en date du 4 septembre 2024, le juge commissaire du tribunal de commerce de Marseille a rejeté la créance.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b09cdc6046d47c66832

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance en date du 4 septembre 2024, le juge commissaire du tribunal de commerce de Marseille a rejeté la créance.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b0bcdc6046d47c6686f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance en date du 4 septembre 2024, le juge commissaire du tribunal de commerce de Marseille a rejeté la créance.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b0ecdc6046d47c6688a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance en date du 4 septembre 2024, le juge commissaire du tribunal de commerce de Marseille a rejeté la créance.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b11cdc6046d47c668d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance en date du 4 septembre 2024, le juge commissaire du tribunal de commerce de Marseille a rejeté la créance.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b14cdc6046d47c668de

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance en date du 4 septembre 2024, le juge commissaire du tribunal de commerce de Marseille a rejeté la créance.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615d52cdc6046d47c68cf5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance en date du 4 septembre 2024, le juge commissaire du tribunal de commerce de Marseille a rejeté la créance.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615d55cdc6046d47c68d3d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance en date du 4 septembre 2024, le juge commissaire du tribunal de commerce de Marseille a rejeté la créance.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc3880d69e87f74e6c0f9

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Saisi d'une demande de vérification de créance par la débitrice, le tribunal d'instance de Versailles, par jugement rendu le 15 mars 2018, l'a déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb433a5a1eaf2115ec0b39

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

S'agissant de la demande s'articulant autour de l'article L.651-2 du code de commerce, le mandataire liquidateur rappelle que l'existence de l'insuffisance d'actif n'est pas subordonnée à la vérification

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633d1f8362f5393e2eb447d0

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu l'article L.733 ' 12 du code de la consommation, la vérification des créances par le juge n'est que facultative à ce stade de la procédure et en l'espèce, il n'y a pas lieu de vérifier à nouveau la

Source officielle
CA

8e Chambre C

61634cf31c666ce2d9a48d3c

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence n'a pas fait droit à cette demande et, par ordonnance en date du 28 Octobre 2008, a rejeté ladite créance, aux motifs que le créancier ne produisait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

678b43bac6ad78dd9cf0d51c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SELARL Archibald en qualité de mandataire judiciaire de cette société, demandent à la cour de : In limine litis et à titre principal, inviter la SCI des Fêtes à se soumettre à la procédure de vérification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.P. Xc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER

6253cd30bd3db21cbdd9289a

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

L. 621-103 ancien du code de commerce il appartient au mandataire judiciaire, dans le cadre de la procédure de vérification et d'admission des créances, d'établir, après avoir recueilli les observations

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103dd2f83c19fcf11bb99

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En l'espèce, la déclaration du créance émanant du débiteur lui-même, présumé avoir agi pour le compte du créance, le débiteur était en mesure, dès le début de la procédure de vérification des créances,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c99

Appel

23 avril 2021

23 avril 2021

L'appelante explique que dans ces circonstances la créance de la société La rurale aurait dû être partiellement rejetée et, faisant valoir que « dans son dernier état », le créancier concerné a donné son

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b38

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Encore un créancier titulaire d'une créance de garantie doit déclarer celle-ci au passif alors même qu'elle n'est pas activée.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627f48d3551627057d32df8c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La vente du bien immobilier, même si elle ne garantit pas l'apurement total du passif, et dans cette attente le rééchelonnement des créances pendant un délai de 24 mois sans effacement partiel à l'issue

Source officielle
CA

Chambre 20

62f5ed686cb05105d4b7e5f7

Appel

11 août 2022

11 août 2022

titulaire, et Monsieur [Z] [C], le juge commissaire suppléant et la SELARL MJM & associés, prise en la personne de Me [P] [S] pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire pendant la durée de la vérification

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f562b7cff8efb735765b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement du 24 août 2021, le tribunal de proximité de Villejuif a vérifié les créances déclarées dans le cadre de la procédure.

Source officielle

Page 23 sur 1054

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.