LE PRÉFET DU PAS DE CALAIS, représenté par Maître Manon LEULIET, avocate au barreau de Douai MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

[L] [B] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 APPELANTE C/ Madame [K] [B] née le 12 Avril 1957 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Agnès

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02306 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès

RG 22/03178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNF5 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2022, à 16h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

18/19473 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDO26 [W] [K] [L] C/ SARL ARTISAN DE FRANCE DÉMÉNAGEMENT [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Agnès

Cette décision a été notifiée à l'établissement et à la patiente par courriel du greffe du 28 septembre 2022 à 16h40.

UDAF [Localité 5] (Curateur) Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] psychiatrie et neurosciences site [6] non comparant en personne, représenté par Me Marie-Agnès JUPILLE, avocat commis d'office

représenté par l'UDAF 75, curateur, en vertu d'un pouvoir général actuellement hospitalisé au GHU [Localité 8] psychiatrie et neurosciences site [6] non comparant en personne, représenté par Me Marie-Agnès

La Cour était composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

représenté par Maître Fabien STORME (cabinet Centaure), avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

- Monsieur Le directeur du chs de [Localité 2]- non comparant, non représenté contre - Mme [I] [U] - actuellement hospitalisée au chs de [Localité 2], demeurant [Adresse 1], assisté de Me Agnès

RA ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/1161 Rôle N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZAU Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel

d'office INTIMÉ PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

cour INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

de Marne, subsituant Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente