[B] par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Douai du 25 avril 2025.

248-1 du Code Civil, lesquelles sont en elles-mêmes étrangères à l'aveu permis par l'article 259 du Code Civil en matière de divorce, l'appelante qui était régulièrement représentée par son avocat devant

786 du Code de Procédure Civile).

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02742 Jugement (No07/ 2000) rendu le 25 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF

- Sur les modalités de vente de l'immeuble litigieux : L'article L 622-16 du code de commerce, issue de la codification de l'article 154 de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction applicable

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

804 du code de procédure civile.

[U] à lui verser la somme de 3000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

F... dans les limites légales fixées par l'article l'article L.1235-4 du code du travail.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 25 mars 2010,elle soulève l'irrecevabilité des demandes formées par les intimés, frappées de la fin de non recevoir prévue aux articles 122 et suivants du code

l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

Elle réclame par ailleurs une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 255 du code civile est fonction des besoins de celui qui la réclame et des ressources de celui qui doit la fournir, la situation respective des parties devant être appréciée à la date de l'ordonnance

euros à verser à la société Egis Rail au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.