, membre de la SELEURL Alice GUIZARD Avocat, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 Octobre 2024 COMPOSITION

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme GUILLARD

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

SAVIGNY SUR ORGE (91600) Les Souleillants Chemin Rames 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Hélène BLANC, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie

gérant en exercice, domicilié ès qualité au siège social 65 Avenue Frédéric Mistral 34160 BOISSERON représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD

- signé par Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre et par Grégoire GROSPELLIER, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

née le 25 Mars 1951 à LIÈGE (BELGIQUE) ... 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 15/14213 APPELANTE Madame [F] [J] épouse [V] née le 14 Juin 1956 à [Localité 6] (94) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD

L'indemnité stipulée par l'accord de l'UES bénéficie quant à elle aux seuls salariés "travaillant en équipe".

Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [E] [K] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Julien GUILLARD

né le 05 Septembre 1941 à ALGER ... 30820 CAVEIRAC Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP THEVENET-NOUGARET-TOUR (avocats au barreau de MONTPELLIER)

Il sollicite subsidiairement le bénéfice de l'assignation à résidence judiciaire. Il demande l'infirmation de l'ordonnance et sa remise en liberté.

née le 30 Décembre 1932 à VIENNE (38200) ... 07430 SERRIERES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE AUTONOME DE REGLEMENT DES AVOCATS DE MONTPELLIER, MILLAU

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

ALMANA Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 811 781 186 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

YVELINES SENIORS représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualité No SIRET : 750 36 4 9 03 demeurant 6 avenue du Général Leclerc-78600 MAISONS LAFFITTE Représentée par Me Michel GUIZARD

Les B... et la Coste 34160 BOISSERON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Gisèle A... divorcée Z... née le 19