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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9e9b3c8605deec2047

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Président de la chambre Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5aec601f083189918f9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb8aaebb88318fda776

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65321b499e4ea48318f5afa7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de chambre, rédactrice Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre Monsieur Nicola TRUC, Président de chambre Greffière, lors des débats : Madame Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fc3bcaf505db69697e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696992

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8614781dc057dee7be6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86e4781dc057dee7c2e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a124bcdc6046d478189db

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b11

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f9509a40f8b0008cb76f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b9ab6c6260008b5323e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c8502b828318c4e637

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3ba3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225cdfcdc6046d47383410

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Greffier, lors des débats : Madame Sonia BERKANE ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9423f

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

B..., il ressort des pièces versées aux débats qu'il était de type Peugeot 307 VU 3p Berline, comportait deux sièges et que l'interdiction de l'utiliser à des fins personnelles lui a été notifiée par avenant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NX5C S.A.R.L. ACTION MANUTENTIONc/S.A

669a0197bf9da27f384b0d68

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ACTION MANUTENTION intimé dans la procédure n° RG 23/03263 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE :

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6888572adbf0f4a9225a76e1

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'interdiction du territoire français à l'encontre de Monsieur [V] [L] né le 27 Février 2002 à Berkane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf138d0ccf000877e6ce

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 23/00285 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] née le 01 Mai 1985 à Berlin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7537ffb526292dd6f26

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Française, demeurant [Adresse 4] Madame [J] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [E] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentées par Me Stéphanie BERLAND

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING BERLAND

SIREN 750275786Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL STEPHANE BERLANDE

SIREN 922718978Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/07/2026

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Immatriculations

BERLAND, Caroline

SIREN 915338404Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/07/2026

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Radiations

Menuiseries J. BERLAND

SIREN 828309195Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

26/07/2026

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Créations

JOSEPH, Carl, Sergio, Berlande

SIREN 920118304Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/07/2026

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