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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92996
4 novembre 2015
née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO assistée de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1126 du 17/ 04
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03086_20231116
16 novembre 2023
B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2022 par lesquels le préfet
Chambre 4-7
6a226873cdc6046d4739b0d4
22 mai 2026
BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Pôle 4 - Chambre 6
634113d758bc223e2e3f0955
7 octobre 2022
[Adresse 8] [Localité 15] Assistée et représentée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 Caisse C.A.V.E.C.
Pôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
- CAVOM - prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 3
63d22a899b3c8605deec1fab
25 janvier 2023
- signé par Douglas BERTHE, pour le Président empêché et par Kala FOULON, Greffière présent lors du prononcé.
Juge des référés
ORCA_25NC00742_20250923
23 septembre 2025
Betti
ORCA_24NC01909_20241119
19 novembre 2024
ORCA_22NC02804_20260216
16 février 2026
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03762_20260217
17 février 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
5ème chambre
DCA_24VE01972_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au préfet du Val-d’Oise de lui restituer sa carte de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification
DCA_21NC02494_20250128
28 janvier 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC00477_20260217
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, préfet de la région Grand-Est en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_23NC00739_20260407
7 avril 2026
Betti La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_23NC01220_20251202
2 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NC01225_20250513
13 mai 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Pôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a8859838
1 juillet 2015
Technologie, 8.200 € au titre de la rémunération de la société Bertin Technologie pour le suivi des préconisations,16.200 € au titre de la rémunération de la société Bertin Technologie pour les essais
9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5626
8 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
ETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a09
11 octobre 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente
TROISIEME CHAMBRE
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19 octobre 2023
Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Lucas Dallongeville, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Claire Bertin
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