légal No SIRET : 411 041 858 22 cours Paoli 20250 CORTE Représentée par Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Frédéric X... ... 20250 CORTE Représenté par Me Pasquale

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

LABORATOIRE OXENA représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de

judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 17/02366, en date du 31 janvier 2022, APPELANTE : Madame [X], [M], [K] [R], épouse [S] née le 23 juin 1942 à [Localité 6] domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Pascal

en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD-MARGERIDON de la SELARL ASTELIA AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant et par Me PASCAL

1960 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Julie FERRARI, avocat au barreau de PARIS, toque: G0190 INTIMEE EPIC PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal

24] (GUINÉE), demeurant [Adresse 27] (SUISSE) Tous deux représentés par par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Céline

droit suisse (UID CHE - 114.348.088), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] / SUISSE Représentée par Me Pascale

1] 1964 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Pascale

[Localité 1] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Compagnie d'assurance LLOYD'S [Adresse 14] [Localité 9] Représentant : Me Céline

443 domiciliés tous deux [Adresse 13] [Localité 16] représentés par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 21078089 Me Celia

Association immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 491 946 158, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

DURAND, MARIGOT, MINACORI, RAYNAUD ET [W], VA LOIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 9] tous deux représentés par Me Philippe KLEIN substitué par Me Pascale

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Paul BURDEL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION

JF CESBRON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C,avocat au barreau de

XB] [S] FONDATION DE LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me François COUTELIER Me Xavier ARRIGHI Me Pascal

N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC Me Pascale

SELARL BGBJ, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉES : Société AXA FRANCE VIE IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Pascal

de PARIS - RG n° 2014000536 APPELANTE SARL BIZCOM EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 482 558 293 (Avignon) assistée de Me Céline

société de droit suisse (UID CHE - 114.348.088), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale