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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
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16 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, monsieur Adrian CANDAU, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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24 octobre 2024
Adrian CANDAU, conseiller, chargé du rapport.
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3 avril 2025
SNEF SARL DU RIVAU & ASSOCIES SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO Me
Chambre sociale 4-2
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11 janvier 2024
NOVO NORDISK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/03073 Copies exécutoires
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16 octobre 2025
ALLIANCE BTP Compagnie d'assurance SMABTP* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Fanny OHANNESSIAN Me Françoise BOULAN Me Véronique
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23 octobre 2025
[Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Dominique PETIT-SCHMITTER - Me Pascal FOURNIER - Me Philippe DAN - Me Benjamin DERSY - Me Alain DE ANGELIS
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21 mai 2026
OAK EDITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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11 avril 2024
BPCE ASSURANCES Compagnie d'assurances GAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Françoise BOULAN Me Florence BENSA-TROIN Me [G] [R] Me Arnaud JACQUET
Pôle 3 - Chambre 1
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7 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 7 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 43 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 2
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26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Chambre Commerciale
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[Y] [Q] demeure redevable au titre de cette poursuite d'activité de la somme de 59.075,16 euros concernant les cotisations non-salariées pour la période de 2023 à 2025 et concernant les cotisations salariées
Pôle 1 - Chambre 5
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15 avril 2026
Il fait valoir que sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président n'a pas à refaire le titre ni à cantonner.
Ch. Sociale -Section A
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3 mai 2022
C4 N° RG 19/04027 N° Portalis DBVM-V-B7D-KF4N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvia LAGARDE
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18 avril 2024
Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/13622 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZPF [O] [U] [Z] [V] C/ SCI SCCV AVENUE DE LA CROIX ROUGE Copie
65b35b291d7564000872dbc0
25 janvier 2024
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Véronique DEMICHELIS Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Arrêt de
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RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Julien SIMONDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
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ERILIA C/ Commune [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Radost VELEVA-REINAUD - Me Olivier DE PERMENTIER Décision
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SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour
Cour d'Appel
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23 janvier 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES infirmation et ADD sur réparation pertes d'exploitation de CCI : Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Avis
CADA:20161446
26 mai 2016
X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de Communes du Canton