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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6a210d7bcdc6046d470994ae
2 juin 2026
BPCE IARD Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR S.A. AXA FRANCE IARD Représentée par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00030_20230524
24 mai 2023
Par un jugement n° 2202369 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, M.
1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f92
22 octobre 2024
ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 06 Avril 2023 RG n° 22/00633 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né
Pôle 5 - Chambre 9
6708c037445a086e2bcede83
10 octobre 2024
La société Cooop Armoricaine assure la présidence de la société Coop Saveur et celle de la SAS Financière [Z].
2 e chambre civile
64a6603ebbd03a05db965206
4 juillet 2023
Il a été donné connaissance à Madame [K] des courriers de la CAF qui maintient sa créance et de Pôle Emploi qui ne déclare plus aucune créance à son égard.
4ème chambre
DCA_24NT03474_20250516
16 mai 2025
C de sortir de la commune de Caen sans autorisation.
5e Chambre
5fd872aa16c5c114f813b0c9
10 décembre 2020
La CAF a relevé appel du jugement par déclaration en date du 8 novembre 2019.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd91fe344727abcd86ce28f
3 juin 2020
L'extrait de la revue 'Les cancers professionnels' produit par l'intimée, qui rappelle que le cancer de l'oesophage occupe le 3ème rang en fréquence parmi les cancers digestifs et représente la 4ème cause
14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5ba
26 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2017 N°2017/615 Rôle N° 16/05012 [U] [E] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE
Chambre 4-4
600ffabf4cd6b1729a6879bd
14 janvier 2021
N° 2021/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/02416 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB52J Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4], C/ [U] [K] [E] [N] Copie
Chambre du Surendettement
69f191e8cdc6046d47ece2a7
28 avril 2026
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04455 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCNN DÉBITEUR : [V] [S] Mme [V] [S] C/ [Y] SGC [Localité 1] CAF DE [Localité 2
2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e88
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02363 - Monsieur [I] [X] [G] [M] Représenté et assisté par Me [N], substitué par Me [W], avocats au barreau de
Ch.secu-fiva-cdas
634f9589b5afe5adfff28a3e
18 octobre 2022
Il convient en conséquence de déclarer l'action de la CAF prescrite par voie d'infirmation. La CAF qui succombe sera condamnée aux dépens.
Chambre 1 A
696a653bcdc6046d478b79b5
7 janvier 2026
MINUTE N° 9/26 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier
Référés
69fad42bcdc6046d47c00961
5 mai 2026
N° RG 26/00004 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYQO COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 19/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ
63c10a75bf9fd47c90a13f0c
12 janvier 2023
CAF DES YVELINES [G] [O] Copies certifiées conformes délivrées à : [B] [R] CAF DES YVELINES [G] [O] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER
67ecc9cbdab039e415d9330a
1 avril 2025
il a été désigné par jugement du tribunal de commerce de Caen du 24 juillet 2024.
Cour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e872
22 novembre 2011
Beno Y... et Mme Fatima Y... ont remis à la CAF copie de leur carte de résident, valable à compter du 10 mai 2004.
6253ca00bd3db21cbdd89cb9
21 décembre 2007
ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 15725 SCI IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA C / SCI USUFRUIT DU 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES
Chambre 4-5
662b43a5fe25450008314730
25 avril 2024
Ordonnance n° 2024/M35 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 MS/KV Rôle N°23/00445 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS7G [K] [R] [Z] [Y] épouse [X] C/ [W] [S] Copie
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