Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole

condamner Madame Y... à lui rembourser les sommes prélevées sur son salaire, après déduction des pensions, - condamner Madame Z... à lui communiquer les justificatifs de la recherche d'un emploi par Carole

né le 15 Août 1968 à ARRAS (62000) et Madame Carole Y...

(42) ... 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Madame Carole

D'APPEL en date du : 18 Décembre 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 20 juin 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2019, à 14 heures, Madame Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 17 Juin 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 3 octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 OCTOBRE 2019, à 14 heures, Madame Carole

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 15 Octobre 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 juin 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 02 JUILLET 2020, à 14 heures, Madame Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Carole D... Serge E... Jean F...

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Carole, désignée en qualité de liquidateur, par arrêt de la Cour d'Appel de PAPEETE du 11 mai 2006. Elle a demandé le bénéfice d'une saisie arrêt des rémunérations de M. Y... A...

C/ SARL CINCINNATUS SCP 'Carol X..., François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Xavier B..., Franco C... et Vincent SAUVAGE' Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par

Vu l'ordonnance du 6 mars 2017 déclarant irrecevables les conclusions de la Scp «'Carol H..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Xavier E... Franco D... et Vincent Sauvage'».'

SYNDIC BENEVOLE DE COPROPRIETE [Adresse 2] Représentant : Me Charlotte MOREAU-CARON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Q] [E] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise

[N] [X] Intimé la AARPI ROYERE [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha

[S] [K] Intimé Me [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier