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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6307108e7786aac563f275a7
24 août 2022
1°) Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [Z] [B], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Caroline
4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05ba
10 septembre 2012
naissance 1] 1918 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP [V] - [K] assisté de Me Caroline
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93866
15 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
6253cd0dbd3db21cbdd92263
9 avril 2015
Laurent Z..., Mme Caroline Elisabeth A... épouse Z...
Chambre Civile
66b1bc8e8dca0cf81e5c28b7
5 août 2024
DEBRUYNE, membre de la SARL D'AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [J] [L] née le 27 octobre 1957 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hélène
Pôle 1 - Chambre 3
6971ecc2cdc6046d4738cf04
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier
Chambre civile 1-6
68709b72123db6632de31644
10 juillet 2025
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Présidente et Madame Caroline
6253ccd2bd3db21cbdd915e8
27 juin 2013
MELMOUX, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 22 MAI 2013 à 8H45 en audience publique, Madame Caroline
68df58945835300816d8153c
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère
16e chambre
6438f39fa942a604f5e939af
13 avril 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline
6438f3a0a942a604f5e939b1
6438f3a0a942a604f5e939b3
69d88643cdc6046d47b9ef5a
9 avril 2026
Chambre 1-2
696aa3cecdc6046d4792e945
15 janvier 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision
63d37978d1bc2605de4b4624
26 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.
67f8a22f40b8f5486fedd8ff
10 avril 2025
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Présidente et Madame Caroline
Chambre Etrangers/HSC
63104be14709e24f13d5559e
31 août 2022
Portalis DBVL-V-B7G-TCJN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline
Pôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b36d
16 janvier 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
69e8590acdc6046d4718d097
21 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02233 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC5H Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 14h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline
66c8261c5372bffe825630dd
22 août 2024
° RG 24/03821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4HX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
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