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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f61b26a7d96977b64e
25 août 2023
[P] [I] épouse [C], représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28353 Intimés : Madame [E] [A] EPOUSE [F] veuve [F], représentée par Me Carine
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f120
27 février 2012
APPELANTE : Mme Carine Y... épouse X...
6253cd8bbd3db21cbdd939ed
16 février 2017
Ordonnance n° 9 --------------------------- 16 Février 2017 --------------------------- RG no16/ 00100 --------------------------- Anthony X..., CARINE Y... épouse X...
Pôle 5 - Chambre 4
61631515e03efc4516bd2d7c
29 juin 2011
LA COUR, Vu le jugement du 5 mars 2008 du Tribunal de commerce de Paris qui, dans un litige opposant les assureurs de la société CANON FRANCE, propriétaire de marchandises dérobées, aux sociétés PANALPINA
6253c984bd3db21cbdd888dd
28 septembre 2006
ASSE TECHNOLOGIES C/ Carole X... épouse Y...
60344a2dc133793aa89d4066
6 janvier 2017
Ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Maud LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0294 SCP PÀNTOU CARRION Notaires associés, prise en la personne de
6253cd80bd3db21cbdd938a1
Ayant son siège au 21 Résidence Flandre-59170 CROIX/ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Maud LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0294 SCP PÀNTOU CARRION Notaires associés
CHAMBRE 8 SECTION 2
6364bb8ce405357f749ea9e7
3 novembre 2022
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, Président de chambre Catherine Convain
CHAMBRE 8 SECTION 1
62df83b3f7f152a441828628
28 avril 2022
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Menegaire, conseiller Catherine Convain
635236a78c924eadffcc477c
20 octobre 2022
Société [33] [Adresse 38] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 14 Septembre 2022 tenue par Catherine Convain
6364bb8ce405357f749ea9ef
[26] chez [24] [Adresse 7] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 14 Septembre 2022 tenue par Catherine Convain
642fb634cece1704f57475f7
6 avril 2023
Adresse 4] Société [9] [Adresse 12] [22] [Adresse 3] Société [18] [Adresse 16] Non comparants, ni représentés DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2023 tenue par Catherine Convain
Chambre Etrangers/HSC
687b268c30e6dd8e1529bd9b
18 juillet 2025
[V] [K] né le 14 Décembre 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Juillet 2025 à 15h49
CHAMBRE 8 SECTION 3
616361d6c983b818eb76d347
29 avril 2010
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/12904 du 12/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 11 Mars 2010 tenue par Catherine CONVAIN
Jurid. Premier Président
67f755bdd8218d22f82bd420
8 avril 2025
[G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR : Me [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Coraline PINAR, avocat au barreau de LYON (toque 3363) Audience
68fb978311af6ba0065f402e
23 octobre 2025
DBVT-V-B7I-V3PP Jugement (N° RG 24/0013) rendu le 17 Octobre 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame [N] [L] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Carole
12e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf6a
18 février 2021
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Irène FAUGERAS-CARON
6253cb05bd3db21cbdd8cada
11 décembre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame CARON, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253cbfcbd3db21cbdd8ec79
25 janvier 2012
2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00239 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Sophie CORNEVIN-COLLET
Chambre 1-1
69f1a403cdc6046d47eeaa28
28 avril 2026
SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL, avocat au barreau de PARIS Appelante Melle [C], [H] [S] Représentant : Me Carole
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