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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Représentée par Me DENIS substituant Me CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur X...et Madame Y...se sont mariés le 29 mai 1999, après un contrat de
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f0
29 avril 2016
29 avril 2016
BANLIEUE AMENDES dont le siège social est 31 avenue Baudin-87037 LIMOGES CEDEX 01 non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué TRESORERIE PIERRE BUFFIERE dont le siège social est Chabanas
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22123_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En l'absence de fondation et de structure de chaînage, ce bâtiment ne peut résister aux micromouvements qui lui sont transmis par le sol.
Source officielle1ère Chambre
5fca4a9fd8f058416ba9e939
24 novembre 2020
24 novembre 2020
L'expert a par ailleurs constaté l'absence de chaînages verticaux ou encadrement au droit des quatre fenêtres circulaires, mais conclut, au regard de l'étude de l'ingénieur Sauton, que ces chaînages verticaux
Source officielle2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ATEARSUD Grosse délivrée le à Selarl Biscarrat Selarl Lexavoue Selarl Chabannes... SCP Albertini ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5b
12 septembre 2006
12 septembre 2006
en exerciceTechnopole de Château GombertRue Max Planck13453 MARSEILLE CEDEX 13représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassistée de la SELAFA BARTHELEMY NIQUET ALLIO TOURNAIRE CHAILAN
Source officielleChambre 2 A
635b71c4b201587f74be01ed
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[I], des aciers auraient dû être découverts, outre l'utilisation d'une poutrelle de plancher en guise de poutre ne laissant la possibilité d'aucun chaînage périphérique, - concernant le plancher
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6360c56d3c369c7f74996de0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'expert a également relevé que la rigidité des semelles était faible vis-à-vis de leur développé, que les chaînages verticaux avaient été placés à minima et que l'absence de chaînage horizontaux n'améliorait
Source officielle4e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a06
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Ce rapport impute les fissures en façades à un déficit de profondeur de fondations, notamment en façade avant du bâtiment, et à un mauvais chaînage de la structure nécessitant une reprise de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3dd
21 juin 2011
21 juin 2011
de 5 ; 5 % mentionné sur le devis, - de la nécessité de couler une seconde fois la dalle de la terrasse, en raison d'une grave erreur de monsieur X..., - de l'absence de mention sur la facture du chaînage
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd23
9 août 2012
9 août 2012
des poteaux de coursive en bois et qu'en réalité la majeure partie de l'étage reposait sur une partie centrale en dur ; qu'en réalité les murs étaient constitués de 18 poteaux en béton armé et de chaînages
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90511
2 avril 2013
2 avril 2013
APPELANTE : Société SECOUE ZAC Le Tertre 53240 CHAILLAND représentée par Maître Zouhaine BOUAZIZ (ATM AVOCATS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f585e5cdc6046d474b0103
1 mai 2026
1 mai 2026
démontrant une alimentation entre la prise d'un repas en garde à vue le 24 avril 2026 à 12h00 et l'arrivée au centre de rétention administrative le 25 avril 2026 à 21h50 - L'impossible contrôle de la chaîne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a210aaccdc6046d47091f78
3 juin 2026
3 juin 2026
[M] [Q] sollicite la confirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : L'irrégularité de la procédure antérieure prise des moyens suivants : Impossible contrôle de la chaîne privative de liberté
Source officielleRéparation dét.provisoire
6363688737e31b7f74444abf
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Olivier PACHEU, avocat au barreau de RENNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Julien CHAINAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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6 novembre 2019
6 novembre 2019
MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel POIGNARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Julien CHAINAY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bca
3 mai 2016
3 mai 2016
Merci de le regarder.' en précisant qu'il rencontrait le chairman le 10 février à 17 H.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a31
15 mai 2013
15 mai 2013
en personne, assisté de Me Loïc POULIQUEN de la SELARL CABINET POULIQUEN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE MIX BUFFET [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julien CHAINAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f5435
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Le 4 octobre 2005 a été conclue entre, d'une part, la société de droit suédois NYK LAURITZENCOOL AB, devenue NYKCOOL AB (NYKCOOL), armateur du navire 'Chaiten' et, d'autre part, les sociétés anonymes DOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f79
26 février 2016
26 février 2016
X... qui indiquent que la fissure doit être traitée par tous moyens nécessaires comme par exemple la pose d'un chaînage métallique à mi hauteur ; Que ces désordres, ainsi qu'il a été jugé portent atteinte
Source officiellePage 24 sur 55