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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ad
28 février 2012
28 février 2012
puisqu'il fait état d'un éventuel préjudice du Docteur A...suite à la rupture de son contrat, en procédant par analogie avec l'autre dossier qui lui était soumis et qui concerne l'hôpital privé de Thiais
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93179
15 avril 2016
15 avril 2016
Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b116
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'une décision rendue le 17/05/2022 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT FD (21/02427) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f259a942a604f5e9348e
13 avril 2023
13 avril 2023
Il n'est pas contesté que le montant total des loyers et charges mis à la charge des locataires pour la période d'occupation allant du mois d'avril 2019 au mois de janvier 2020 s'élève à la somme de 6
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03461_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Theillière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302838 du 17 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc2b43d530d14f6e9ce2a5
13 décembre 2018
13 décembre 2018
- fixé à 200 euros le montant de la consignation à charge de M.
Source officielleChambre Commerciale
62736af4a58162057dac68c7
4 mai 2022
4 mai 2022
[A] [C], la SA Chaumette-Dupleix demande de dire qu'il devra la garantir de toute indemnisation qui serait mise à sa charge au titre de la reprise des pavés.
Source officielleChambre Commerciale
65321b8f9e4ea48318f5b112
18 octobre 2023
18 octobre 2023
décision rendue le 04/03/2021 par le Tribunal Judiciaire d'AURILLAC (19/00167) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603711cae5a8f3ac367ecfda
16 juin 2015
16 juin 2015
DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0006 INTIMEE SAS SODEXO ENTREPRISES [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 338 253 230 22013 représentée par Me Philippe THIVILLIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par courrier du 13 septembre 2019, Mme [E] [F] a sollicité le dégrèvement et la restitution de la [7] restant à sa charge.
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CUSSET (RG n° 21/00273) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe VIVET, Président de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5aa
18 mai 2022
18 mai 2022
d'une décision rendue le 3 novembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2019 000542) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f932
12 juillet 2012
12 juillet 2012
L'appelante discute les charges avancées pour le mari.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
651e5366a81daa831884f4a5
4 octobre 2023
4 octobre 2023
du rapport, assistée de Mme Amélia Thuillot, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b1
24 mars 2015
24 mars 2015
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller chargé
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f88
5 avril 2023
5 avril 2023
décision rendue le 07 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 19/00680) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
651fa545c601f083189916a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[C] ont dans l'ensemble peu varié, et oscillent entre 2200 et 2400 euros, par contre les charges ont évoluées, du fait du divorce et de la vente de l'immeuble d'habitation.
Source officielle16e chambre
603328ac36bc779a12e9ba6d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/02311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique THUILLEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5390a81daa831884f596
4 octobre 2023
4 octobre 2023
décembre 2014 et qu'il ressort des fiches de renseignements que les engagements étaient manifestement disproportionnés alors que le tribunal n'a retenu que la valeur des biens immobiliers sans les charges
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
2018-06-08-003 du 8 juin 2018 portant adhésion au SEDIF des établissements publics territoriaux Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre au titre de la compétence eau potable ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 24 sur 33