Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 2 février 2018 ordonnant la consignation : 7.

[A] et la société Centaurus Ducs de Bourgogne au paiement des dépens ; - ordonner la consignation par la société Centaurus Ducs de Bourgogne entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations de

et afin de garantir la créance de la banque La CIC LYONNAISE DE BANQUE demande, à titre subsidiaire, s'il devait être fait droit à la demande de consignation, de fixer le montant de celle-ci à une

la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les conditions précisées au dispositif.

Alila à consigner la somme de 49 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations au plus tard dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la présente décision, Disons que l'exécution

des fonds mis à sa charge auprès de la caisse des dépôts et consignations ainsi que le partage des dépens.

Ils indiquent qu'il en est de même des demandes de consignations dès lors qu'ils sont parfaitement solvables et que les marchés ne prévoient pas une consignation des retenues de garantie.

, le montant de la consignation est porté sur la facture et payable en même temps que la marchandise.

La S.A.R.L R&D CONSTRUCTION sollicite la consignation des sommes dues pour être assurée de retrouver les fonds en cas d'infirmation du jugement dont appel.

Il est admis que dans le cadre de l'application du texte ci-dessus, une demande de consignation peut être présentée au visa de l'article 521 du code de procédure civile.

Cette consignation peut n'être que partielle.

entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations les espèces ou les valeurs suffisantes pour garantir, en principal, intérêts et frais, le montant des consignations prononcées à son encontre,

auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et invoque au soutien de sa demande les dispositions de l'article 514-5 du code de procédure civile.

A l'appui de sa demande de consignation des fonds, la SASU Auto Faumont se contente de faire part de ses inquiétudes quant aux possibilités pour M.

, a considéré que la société TRANSPORTS BIZOT ne pouvait pas dès lors ignorer que les palettes étaient consignées et a désigné un expert pour faire les comptes des enlèvements et des retours.

G..., - constaté l'accord des parties sur la consignation, - aménagé l'exécution provisoire attachée au jugement du 7 février 2019 en autorisant la société TOP CAR à consigner auprès de la CARPA la somme

Par ordonnance de référé en date du 7 juillet 2016, le Juge des référés faisait droit à la demande principale de nomination d'expert et ordonnait la consignation des loyers.

Il indique avoir consigné les fonds aux fins d'écarter tout risque de non restitution de ceux-ci en cas d'infirmation du jugement.

afin de : - surseoir à statuer sur les demandes de la société ICF dans l'attente de la décision définitive à intervenir du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon, - être autorisée à consigner