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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a660a1bbd03a05db965441
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les limites du litige reproche au salarié une insuffisance professionnelle illustrée par une absence de veille concurrentielle, une absence de réactivité lors de la transmission d'un contact pouvant déboucher
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969d4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sociale et que c'est la société [4] qui s'est abstenue de retirer le recommandé adressé'; - la société [4] a eu un accès effectif au dossier le 12 avril 2021'; - une irrégularité de procédure ne débouche
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fb
18 mars 2008
18 mars 2008
moyen prévu par l'INSEE apparaît réaliste et raisonnable pour indemniser le préjudice professionnel de ce jeune handicapé à vie dont le parcours professionnel, entravé dès le départ, n'a pas à ce jour débouché
Source officielleSociale B salle 2
62e226b23de91be2e9f7eae5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
s'analyser en une mise à pied à titre conservatoire, de sorte que l'employeur avait pour obligation de respecter le droit disciplinaire, étant précisé selon elle qu'une telle mise à pied conservatoire doit déboucher
Source officielleChambre 2 A
6300794d521ab1c563ce097d
19 août 2022
19 août 2022
que les relations commerciales exclusives existant entre les sociétés Escal et Nutrana, d'une part et la société Rolux, d'autre part, qui est économiquement dépendante des deux premières pour les débouchés
Source officielleChambre 1-6
6274baad2799a9057d5dcdfd
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle rappelle avoir déposé plainte quelques semaines après l'accident conduisant le service central a diligenter une enquête qui n'a débouché sur aucune piste exploitable.
Source officielleJurid. Premier Président
63d37a11d1bc2605de4b496b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
employé par la société à partir du 11 juillet 2016, qu'il percevait un salaire brut de 2.157,50 € pour 200 heures de travail et qu'à sa fiche de paye s'ajoutait des frais de déplacement suite à ces 'découchés
Source officielleRétentions
66274ef6c1c6ed00087b3d39
22 avril 2024
22 avril 2024
avril 2024 à 15 heures 'pour enquête pénale de soustraction à l'exécution d'une OQTF, pour prise de garde à vue suite inscription au fichier des personnes recherchées', ne mentionne nullement pouvoir déboucher
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dca
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur l'irrégularité de la procédure ayant débouché sur le placement de Monsieur [Z] [T] en rétention administrative au CRA de [Localité 2] Il découle de la procédure policière que Monsieur [Z] [T] a
Source officielleChambre des Urgences
69d896f4cdc6046d47bc2ae1
8 avril 2026
8 avril 2026
conformer aux termes de l'acte de partage de sorte que l'ensemble de la grille serait supprimé et remplacé par les deux grilles jumelles prévues, indiquant qu'aucun chemin carrossable n'existait au débouché
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa2c
19 avril 2024
19 avril 2024
Cette seule mention ne permettait pas au salarié de connaître qu'il devrait effectuer des déplacements avec découcher à la semaine dans le cadre d'une activité de raccordeur optique.
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca53319
2 juillet 2025
2 juillet 2025
passage piétons l'accès à l'allée n'était pas entravé par une chaîne et que des plots en béton peints de couleur rouge et blanche, espacés pour laisser le passage pour les piétons, étaient installés au débouché
Source officielleChambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6be
3 avril 2025
3 avril 2025
concept ne nie pas avoir fait creuser une tranchée le long de son immeuble, ni que cette tranchée est dirigée et se déverse sur leur fonds ; - que les constats d'huissier démontrent que la tranchée débouche
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a0
9 avril 2024
9 avril 2024
[V] [Z], l'absence de travail de nuit n'interdisait pas les découchers et le médecin du travail n'avait pas exclu une telle éventualité. Enfin, M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a210d6dcdc6046d47098f3c
3 juin 2026
3 juin 2026
un laps de temps déterminé, a été convoqué par la gendarmerie pour non justification d'adresse dans les délais ce qui, le 26 mai 2026, a donné lieu à son placement en garde à vue, l'enquête ayant débouché
Source officielle4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
3 décembre 2018
photographies de l'institut géographique national, - son utilisation par leur auteur est démontrée par l'installation collective du portail commun en 1998 et la présence des boîtes aux lettres à son débouché
Source officielle4e chambre civile
5fd92e8412c0960e07677ec3
22 mai 2020
22 mai 2020
De même, il n'est invoqué aucune responsabilité au titre de l'article 1787 du Code civil, dans le cadre de l'éventuelle prestation de services de diagnostic en vue d'une réparation, qui n'a pas débouché
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a désigné un expert aux fins de déterminer si l'état de santé de Mme A était en lien avec son accident de service du 28 avril 2009, expertise qui a débouché
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616282367a007b88ee1566f1
13 juin 2013
13 juin 2013
Deux réunions ont eu lieu' qui n'ont débouché sur rien à part une vague promesse d'ouvrir des négociations dans un futur incertain.
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a4e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Cette rencontre a débouché sur son embauche le 8 août 2010. La société SAMSE a fait citer le salarié en référé afin de voir ordonner la cessation de son activité au sein de cette société.
Source officiellePage 24 sur 95