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39 742 résultats pour « Devillières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866f7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle

Page 24 sur 1988

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

Ramos Da Cruz, Stéphanie, Devillieres

SIREN 904651874GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/11/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00007

07/07/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean, Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication

02/04/2015

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

14/05/2014

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession immediat ; commissaire exécution du plan : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

15/12/2013

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab757f36bfc00008d68dbd

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc8cc2885043b020fe7faf

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le Lundi 08 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61630e57da3e3d3066036814

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

[D], qui ne concernait que le permis de démolir et supposait la survenance d'événements conventionnellement définis, dont il n'est pas justifié, - que par ailleurs, l'engagement de vendre un bien, fondé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161147

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Commission de régulation de l'énergie depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre des discussions relatives aux tarifs réglementés de vente (tableaux de type sondage au 100ème, répartition par centile/décile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a45

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER EN PRESENCE DE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de6f676b73dd81b972a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811b5501fd650b69542c932

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[O] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b6f448a370008a7205a

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

S] né le 07 Juin 1998 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02397_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant que ce plan " impose l'emploi d'un matériau à ce jour non défini

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01571_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un arrêté du 25 novembre 2019, la maire a défini l'alignement de la rue de la Mairie au droit de ces parcelles à " la clôture existante, située dans la haie (grillage) ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00276_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

ouvrière du centre hospitalier Métropole Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la note de service diffusée en juillet 2019 par le centre hospitalier définissant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01354_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69cf5863cdc6046d47f33685

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Michelle NOMO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134bff208351cec65866d9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e7418cac880aa7ee21f2fa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576022 Intimés : Monsieur [B] [D] Madame [E] [X] épouse épouse [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63b7ccdd6b63637c907b7afb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01328 APPELANT Madame [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f6836fac7141b7ea46

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XV Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION rendu le 20 Décembre 2023 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5095857dd64cbdaa608

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

: Madame [B] [O] VEUVE [T] veuve [T], représentée par Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : W14 - N° du dossier AH/RSPOS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Odile DEVILLERS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f9b6c90a84a5e5f0016a38

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 - N° du dossier 2023061 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

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