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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00915_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Toutefois, par un courrier du 25 juin 2020, le préfet du Doubs a simplement accepté de renouveler son titre de séjour en qualité de " visiteur " pour une durée d'un an.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03247_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
sa demande d'asile, et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c11a
25 avril 2025
25 avril 2025
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02926_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00728_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c7
3 mai 2022
3 mai 2022
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures; Vu l'ordonnance rendue le 17 avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du
Source officielleRétention Administrative
62ea103b41b41fe2e9b5ca15
22 juillet 2022
22 juillet 2022
LE PREFET DU DOUBS prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a5923
13 août 2023
13 août 2023
Vu la décision de M. le préfet du Doubs prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M. le préfet du Doubs saisissant le juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a5927
13 août 2023
13 août 2023
Vu la décision de M. le préfet du Doubs prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la décision rendue le 14 juillet 2023 par le juge des libertés
Source officielleChambre Sociale
6160964c41ad74d62c18188d
20 décembre 2013
20 décembre 2013
de MONTBELIARD en date du 17 octobre 2011 Code affaire : 89A Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Mle [B] [G] C/ C.P.A.M. du DOUBS
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00539_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2021 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé un pays
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01866_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Doubs aurait commis une erreur de droit en basant sa décision sur ces dispositions.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00521_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, - les observations de Me Benyahia, avocate de l'OPH du Doubs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03589_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 25 septembre 2023 par lesquels le préfet du Doubs a décidé leur transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01742_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00351_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par l'arrêté contesté du 23 novembre 2023, le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités croates.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01269_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02712_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01862_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officiellePage 24 sur 72