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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69c
9 avril 2024
9 avril 2024
[J] [Z] ne prétend pas répondre à ces situations pour travailler au service «drive» du magasin Leclerc même si cela l'amenait à manipuler des produits frais.
Source officielleSociale C salle 3
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25 avril 2025
25 avril 2025
[U] de prendre en charge la direction du «'drive'» (ou point de retrait ci-après) jusqu'au 15 juin 2020. Par lettre du 22 juin 2020, M.
Source officielle2e chambre sociale
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
- Tableaux : inventaire, souscription à remettre au propre : uniformiser, - Drive : ajouter l'année de souscription dans le titre, - Qu'en est-il des dossiers en attentes quelles sont les dispositions
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par une décision du 31 janvier 2022, la DIRECCTE, devenue la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France depuis le 1er
Source officielle8ème chambre
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
Représentée par Me Abdelhakim DRINE de la SELEURL DRINE AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2385 INTIMÉE : La société VLC TRAVEL, SAS immatriculée sous le numéro 509 713 822 du registre
Source officielle4ème chambre commerciale
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11 mai 2022
11 mai 2022
mai 2022 à : - Me Sandy TESTUD - Me Régis LEVETTI COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [H] [J] exerçant sous l'enseigne DRIVE
Source officielleSociale B salle 1
64b0e7fec42a2105dbc59c2a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[B] [L] a initialement été embauché le 6 septembre 1995 en qualité d'équipier polyvalent par la société Perquen Drive qui exploitait un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne «'McDonald's
Source officielle3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c7
30 août 2023
30 août 2023
TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP BINEL LAURENT VAN DRIEL
Source officielle1ère chambre civile B
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4 avril 2023
4 avril 2023
[Y] ne sont pas réunies, Par conséquent, Ecarter les attestations de la société ADTV Loire et de la société Drive and driver SA, produites en pièces 24 et 32 par M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'accident du travail complétée par son employeur : « date : 03-06-2021 ' heure : 16h35 ' lieu de travail habituel ' la salariée déclare s'être fait mal à l'épaule gauche en tirant un chariot de préparation drive
Source officielle5e chambre Pole social
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F], ancien collègue de travail, il est venu chercher [G] [Z] sur le lieu de son intervention pour faire ensemble leur pause déjeuner, - vers 12h15, ils se sont rendus au drive du [6], que lors de 'l'attente
Source officielle17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20e1
29 mars 2018
29 mars 2018
par une surcharge de travail importante (prise en charge dans un contexte de sous-effectif du service de restauration, du service des transports, du magasin général de l'établissement, et du dossier DRIRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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28 mars 2011
28 mars 2011
[R] [V], qui exerce la profession d'entraîneur driver hippique professionnel, a été victime d'un accident alors qu'il participait à une course au trot attelé sur l'hippodrome de [7] à [Localité 9] ;
Source officielleCour d'Appel
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5 octobre 2016
5 octobre 2016
Elle rappelle qu'elle a en premier lieu envisagé deux postes en caisse (caissière SCO, et poste en " drive ") qui ont été écartés par le médecin du travail, que par ailleurs tous les postes en rayon étaient
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
poubelles de 17,38 m², la construction d'une extension composée d'une chambre froide de 20 m², d'un bureau de 7 m² et d'un local poubelles de 24 m², un ravalement de façade, la création d'une double voie " drive
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04795_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En tout état de cause, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au préfet, saisi d'une demande d'admission au séjour, de transmettre celle-ci à la DRIEETS pour instruction préalable d'une
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2012
15 mai 2012
C/ ATRADIUS, ALLIANZ BANQUE, AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE ACCORD, BANQUE DU GROUPE CASINO, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS DRAJ DRE IMMO, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60e
10 février 2012
10 février 2012
APPELANT : Monsieur Daniel X..., Gérant de la Société SAMEX TERRASSEMENT ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SNC BELLE VUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f64a
10 février 2012
10 février 2012
APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SNC SUTERA C/ o Abial Finance Rue Piétonne de Rivière
Source officielleRETENTIONS
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1 août 2024
1 août 2024
[M] [R] né le 19 Janvier 1995 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Abdelhakim DRINE, avocat
Source officiellePage 24 sur 61