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E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle

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Chambre Sociale

654c87fde0f87d83181d6cf0

Appel

27 octobre 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 28 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

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Pôle 6 - Chambre 2

5fd87359a0cd583f5e4e29fc

Appel

10 décembre 2020

Christophe ESTEVE, Conseiller, chargé du rapport.

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Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876e6

Appel

20 juin 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 20/06/2005 ARRÊT du : 20 JUIN 2005 No : No RG : 04/01004 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance

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Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06b

Appel

26 mai 2011

GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12892 du 04/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Estelle

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d8f

Appel

18 octobre 2017

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE TOURS GRAMMONT BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Expéditions le : 18 OCTOBRE 2017 Maître Estelle

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01822_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

A réside dans le hameau de Saint-Estève sur le territoire de cette commune et y exploite un camping dénommé " Camping de l'Aube ", dont l'installation a été autorisée par un permis d'aménager accordé le

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Chambre Commerciale

689585ed5318a824d05b00ac

Appel

7 août 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/08/2025 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 07 AOUT 2025 N° : 171 -

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6d

Appel

22 janvier 2007

Monsieur François Z... agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Fabien, Estelle et Maxime Z... ...

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Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a20

Appel

16 octobre 2006

Me Estelle GARNIER 16 / 10 / 2006 ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05 / 02499 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 29 Juillet 2005 PARTIES EN

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4e chambre civile

69cf5ccccdc6046d47f38a91

Appel

2 avril 2026

MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54F APPELANTE : Mme [F] [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Estelle

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Ordonnance sur requête

696921cccdc6046d476bbc39

Appel

14 janvier 2026

LE MAJESTIC, appelantes ; toutes deux représentées par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Estelle CIUSSI avocate au barreau de NICE ; tendant à être autorisé à assigner

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2EME PROTECTION SOCIALE

6974a9bdcdc6046d478a167d

Appel

20 janvier 2026

[G] [F] Représenté par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES S.A.S. [3] [2] [Localité 5] [Localité 4] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne

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5e chambre civile

64f17f2492dd7fd9692bbd03

Appel

31 août 2023

LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TRENTE ET UNAOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Nous,Nathalie AZOUARD , conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Estelle

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5e chambre civile

64f17f2592dd7fd9692bbd09

Appel

31 août 2023

[G] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Estelle DOUBEY, greffier Vu les articles

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Chambre 4-7

663f0a5477bd5800084649e1

Appel

12 avril 2024

BTSG², prise en la personne de Maître [O] [W] ès qualités de mandataire judicaire à la liquidation judiciaire de la SAS INVENTY et de la SARL INVENTY FRANCE Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407e

Appel

26 juin 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/03158-11 SAS SERIGRAPHIE Représentant : Me Estelle ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9485f

Appel

16 janvier 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société NANNT CARS GMBH Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, Représentée par Me Estelle

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13e chambre

62c5299ca2c4236379079beb

Appel

5 juillet 2022

Décembre 2020 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020M03993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Estelle

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