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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1f
3 novembre 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et de Madame Françoise Gaudin
6253ccefbd3db21cbdd91c20
6253ccfebd3db21cbdd91f2b
26 janvier 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre et Madame Françoise Gaudin
6253ccfebd3db21cbdd91f34
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin
6253ccfebd3db21cbdd91f3d
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN
Ch.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fabe
10 octobre 2024
° RG 23/00452 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL OUTIN GAUDIN
2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fc6
25 avril 2024
Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN
65a0ea195bbe450008b2cd72
11 janvier 2024
Chambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e931
20 octobre 2023
Rôle N° RG 22/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR42 [O] [E] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick GAULMIN - CPAM DU VAR
6348ff6563d497adffda3f79
13 octobre 2022
Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN
6348ff6663d497adffda3f7d
1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f7a0
8 mars 2018
N° 17/04910 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES JARDINS DU SOLEIL C/ [W] [Y] [V] [F] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me DOURY-FAURIE Me GAULMIN
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 31 août 2020 et le 31 janvier 2022, l'association PUMSD et autres, représentés par Me Gaulmin, demandent à la cour
Pôle 2 - Chambre 3
6163b52d1669d540ac7baa69
8 février 2010
Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition
6253c978bd3db21cbdd886d3
22 juin 2006
l'assignation du 4 février 2005, *] 2.500 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et à lui rembourser le coût du constat dressé le 19 octobre 2004 par la scp d'huissiers de justice Gaudin-Doizy
6253cb12bd3db21cbdd8cca1
1 décembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Sylvie NEROT, Conseillère Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN
6253cb19bd3db21cbdd8cd71
17 novembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nathalie E...SCHRAUB, Présidente Sylvie NEROT, Conseillère Régine BERTRAND ROYER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN
6253cd20bd3db21cbdd92567
22 juin 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin
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