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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
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21 avril 2023
Il travaillait le matin du jour de l'accident sur le poste de travail de M. [J].
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28 octobre 2022
Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Pôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040555
20 avril 2023
NAVAILLES OPTIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f65b
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES,conseiller
Sociale C salle 1
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25 avril 2025
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
8e Chambre A
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7 novembre 2013
APPELANTES ET INTIMEES SA CREDIT LYONNAIS et son siège social [Adresse 3] , pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU,
63a4028c3f67e905df3d2938
21 octobre 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17036c
24 octobre 2025
représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS assisté de Alexandre DEVAUX, avocat au barreau des Hauts de Seine, DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2025 Tenue par Gilles
68199b3845063c42e3253872
LE CHAT BLEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat
1ere Chambre Section 1
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3 octobre 2023
avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE SARETEC Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Gilles
1ère chambre civile B
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12 juillet 2010
Grande Instance de LYON Au fond du 26 janvier 2009 RG N°05/08495 ch n° 4 SA AXA FRANCE SA ZURICH C/ SARL ITEC SA AUXILIAIRE SA EM2C SA AUXILIAIRE [U] SA MAAF COMPAGNIE AGF GIE
4eme Chambre Section 1
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13 mai 2022
4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Association ASEI 4 avenue de l'Europe BP 62243 31522 RAMONVILLE SAINT AGNE Représentée par Me Emmanuel GILLET
5e chambre civile
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5 mai 2026
[T] [C], il ne portait pas de gilet fluorescent permettant de révéler sa présence, était alcoolisé et n'avait pas installé de triangle pour signaler son véhicule accidenté.
Chambre 1-5
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4 juin 2026
JUIN 2026 ab N° 2026/ 141 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVTI [G] [Y] [M] [Y] C/ [N] [V] [Q] [P] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1da9
28 mai 2015
NICE substitué par Me Sophia BOUZIDI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA GSF JUPITER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Gilles
603240eb22f38776f8d0d3c8
16 mars 2018
Il suffira d'exposer que Monsieur [U] est maçon intérimaire au sein de la Société ACTIBAT et a travaillé dans le cadre d'un contrat de mission temporaire pour la société TPE à compter du 14 juin 2010.
Chambre 4-4
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23 mai 2019
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
652a31007ed1ea831811257a
13 octobre 2023
Elle précise que dans la matinée, bien qu'encore malade, elle travaillait en salle de stérilisation.
Sociale B salle 1
6631db2ba91469000847aa44
19 avril 2024
ORPEA [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 13 Février 2024 Tenue par Marie LE BRAS magistrat
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