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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04287_20250717
17 juillet 2025
D E, représenté par Me Hamdi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Rétention Administrative
67ad8f97d8956911a3ff6116
27 juillet 2024
- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Hamdi
66a33c1602a12a235bae6c70
25 juillet 2024
- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Hamdi
Pôle 1 - Chambre 11
696f3861cdc6046d47f554a8
17 janvier 2026
[O] [C] né le 10 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris et de
ETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfe9
24 avril 2025
nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 12 h 52 par courriel, par Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 23 avril 2025 à 09h45, assisté de H.BEN-HAMED
Pôle 4 - Chambre 1
6032d9898151fe4e056b7299
17 novembre 2017
Localité 1] (ALGERIE) et Madame [A] [I] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jérôme HASSID
Pôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fcd
31 mai 2016
de PARIS, toque : K0020, substituée par Me Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Abdelkader HAMIDA
Cour d'Appel
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3 février 2011
née le 24 Avril 1969 à SIDI M HAMED ALGERIE demeurant ...-59110 LA MADELEINE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de
9ème Chambre
DCA_23PA04165_20240426
26 avril 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03543_20250515
15 mai 2025
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de cent euros par jour de retard passé le délai d'un
5ème Chambre
DCA_22PA02117_20230217
17 février 2023
3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de police a fait obligation à Mme A C, ressortissante algérienne née le 17 janvier 1978 à Sidi M'Hamed
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00294_20221222
22 décembre 2022
B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler la décision attaquée ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de réexaminer sa situation
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01378_20220505
5 mai 2022
Si en appel la requérante produit une attestation de participation de formation en cuisine de deux mois à l'académie de Pro Hamdi, postérieure à la décision contestée et donc sans incidence sur sa légalité
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02506_20221118
18 novembre 2022
D A B, représenté par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation
Juge des référés
ORCA_25VE00802_20250715
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B, représentée par Me Hamdi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00637_20220624
24 juin 2022
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Chambre 1-6
5fd972a17817165faee5b794
30 janvier 2020
Portalis DBVB-V-B7D-BDTVM [H] [D] C/ [O] [Z] épouse [R] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Joseph MAGNAN -l'ASSOCIATION FAURE & HAMDI
ORCA_24NC02177_20241018
18 octobre 2024
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
ORCA_23NC03754_20240216
16 février 2024
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
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