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778 résultats pour « Hamid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04287_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D E, représenté par Me Hamdi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f97d8956911a3ff6116

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Hamdi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1602a12a235bae6c70

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Hamdi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3861cdc6046d47f554a8

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

[O] [C] né le 10 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

ETRANGERS

680b18cb98bcafcb3a63dfe9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 12 h 52 par courriel, par Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 23 avril 2025 à 09h45, assisté de H.BEN-HAMED

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032d9898151fe4e056b7299

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Localité 1] (ALGERIE) et Madame [A] [I] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jérôme HASSID

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fcd

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

de PARIS, toque : K0020, substituée par Me Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Abdelkader HAMIDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d65e

Appel

3 février 2011

3 février 2011

née le 24 Avril 1969 à SIDI M HAMED ALGERIE demeurant ...-59110 LA MADELEINE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04165_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03543_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de cent euros par jour de retard passé le délai d'un

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02117_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de police a fait obligation à Mme A C, ressortissante algérienne née le 17 janvier 1978 à Sidi M'Hamed

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00294_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler la décision attaquée ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01351_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01378_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Si en appel la requérante produit une attestation de participation de formation en cuisine de deux mois à l'académie de Pro Hamdi, postérieure à la décision contestée et donc sans incidence sur sa légalité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02506_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D A B, représenté par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00802_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B, représentée par Me Hamdi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00637_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd972a17817165faee5b794

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Portalis DBVB-V-B7D-BDTVM [H] [D] C/ [O] [Z] épouse [R] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Joseph MAGNAN -l'ASSOCIATION FAURE & HAMDI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02177_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03754_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle

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