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52 775 résultats pour « Langer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d34c25a97f0381f4c50

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

cette qualité audit siège représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 ayant pour avocat plaidant Me Dorothée LANTER

Source officielle

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Annonces BODACC463 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PIM LANGER BOURRIN

SIREN 775677065Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DR LANGER TAITO

SIREN 842950339Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA LANGERIE

SIREN 528231509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LANGERAK, Manon, RUZIUS

SIREN 978458149Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

16/06/2026

Voir →

Créations

LANGERON--DE GENTY, Mathilde, Marie-Louise, Maryse

SIREN 977869924Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

09/06/2026

Voir →

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00581_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

En vertu de ces dispositions, l'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69678478cdc6046d474213a0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ET PRETENTIONS Mme [Z] [B] a souscrit le 14 décembre 2020 un contrat d'assurance automobile auprès de la société FILIA MAIF aux droits de laquelle vient désormais la société MAIF pour son véhicule Land

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61632f5514ec5f96a7da0957

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

allemande ne saurait être un obstacle dès lors que les plus grands fabricants de couteaux sont allemands, que la clientèle avertie maîtrise donc cette langue et que le public français pertinent est à

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6538b4327ffc2c8318ee01e6

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le devis est donc rédigé en langue anglaise, sauf: - une ligne présente en bas de chaque page, rédigée en allemand, - une mention manuscrite de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00521_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156107

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

conseil relative au caractère communicable, au conseil juridique d'un candidat évincé, de l'avis de la commission facultative chargée d'analyser les offres concernant l'appel à manifestation d'intérêt lancé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c16796eb4b74856284b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

saurait être constituée dès lors que les visites des enfants au centre de rétention sont possibles, que la mesure est encadrée dans des délais très contraints et limités, qu'enfin sous un angle plus large

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fc5ba7af64986e40f7c650

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Actuellement maintenu en zone d'attente - SPAF [Localité 2] comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON, commis d'office Avec le concours de [Z] [T], interprète en langue

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baad

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du coteau qui n'auraient pas été réalisés par la SCI Lana.

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36df28c0355000835f79b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PROMOLOGIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03117_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d47e369cde2fd969f22fcc

Appel

9 août 2023

9 août 2023

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : [V] [C] C/ CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à :

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67134c02208351cec6586707

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

1984 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DES LANDES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60325718c2e6448c790192a9

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Bien que nous ayons pris des délais plus large pour permettre à nos interlocuteurs de faire les démarches nécessaires, cette recherche n'a malheureusement pas permis d'identifier de postes disponibles

Source officielle
CA

6e chambre

6037233dcddd0bbd3ee745c3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Ordonnance rendue le 01 Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Référé N° RG : 14/00055 Copies exécutoires délivrées à : AARPI Cabinet Lanes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6789f70a39ae1759ccf606ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Déplorant une sous-occlusion des dents n° 45 à 47, la position trop proche de la langue de l'implant posé en 46, et des douleurs consécutives, Mme [J] a consulté début 1995 le Dr [Y] qui a établi un devis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01682_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

les dispositions du I. de l’article L. 752-6 du code de commerce ; - premièrement, le projet est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2492cdc6046d4748349d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[P] [G], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction

Source officielle