[W] [E], en qualité d'héritiers de Mme [Y] [I], veuve [E] ; SUR CE : Mme [Y] [I], veuve [E], est décédée le 16 février 2023 laissant pour lui succéder ses enfants, Mme [H] [E] et M.

que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives en ce qu'il ne dispose pas d'une adresse stable évoquant tour à tour une perspective d'embauche et un départ au Portugal, en laissant

Vu le message du 13 novembre 2023, de M° Mas , avocat de la société intimée, laissant les observations de son adversaire à l'appréciation du magistrat de la mise en état.

transmise avant la séance du conseil communautaire ; c) des courriers de transmission et de la preuve de réception de ces documents avant la tenue du conseil communautaire ; 2) la délibération lançant

préfectorale présentent un caractère préparatoire jusqu'à ce que cette dernière décide de déférer les actes litigieux au tribunal administratif ou, au contraire, y renonce, soit explicitement, soit en laissant

En l'absence d'éléments laissant à penser qu'une procédure disciplinaire serait en cours, la commission émet par conséquent un avis favorable sur le point 1) et prend acte de la réponse du directeur général

* AU FOND : Véronique A..., appelante, n'a pas comparu à l'audience, laissant la Cour dans l'ignorance des prétentions et des moyens qu'elle entendait faire valoir à l'appui de son recours ;

* AU FOND : Nathalie A..., appelante, n'a pas comparu à l'audience, laissant la Cour dans l'ignorance des prétentions et des moyens qu'elle entendait faire valoir à l'appui de son recours ; Absente

* AU FOND : Michel X..., appelant, n'a pas comparu à l'audience, laissant la Cour dans l'ignorance des prétentions et des moyens qu'il entendait faire valoir à l'appui de son recours ; Absent

cadastrale des immeubles cadastrés X et X lui appartenant : 1) l'extrait de matrice cadastrale des années 2019 à 2022 ; 2) les déclarations 6652 et la déclaration 6650 des comptes N 1431 et N 1803 laissant

caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Oise limitant la remise partielle de sa dette d’aide personnalisée au logement à la somme de 2 972,25 euros sur une dette de 3 963 euros ainsi que celle laissant

l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant

En application de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3, le salarié présente des faits laissant supposer l'existence

débouté Mme [L] [I] de l'intégralité de ses demandes, - condamné Mme [L] [I] à payer 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à l'association Les papillons blancs, en laissant

comptables ont été induits en erreur eu égard au maintien d'éléments identifiant la société MAUM dans les courriers et courriels adressés, et le maintien de cette dénomination par la suite, ce qui laissait

- le 20 juin suivant, vous m'avez demandé si je connaissais le patron d'un salon de coiffure à [Localité 3], ayant répondu de façon affirmative, vous vous êtes énervée en lançant : « vous les juifs,

notice d'information préalable ; - en ne l'alertant pas sur les conséquences fiscales de l'opération de rachat partiel envisagée le 20 juillet 2015 ; - en lui fournissant un bulletin prérempli, en laissant

Il laissait 'uvrer de nouveaux collaborateurs avec des méthodes un peu « bulldozer » selon ses dires sans se soucier du respect des périmètres de chacun.

personnellement et en passant dans l'espace loué, en coupant l'éclairage, en interdisant les livraisons sur place à sa locataire, en stationnant sur la partie du parking réservée à sa locataire, en laissant

[L], que les salariés s'employaient à le déstabiliser depuis plusieurs mois en lançant des paroles blessantes devant les autres techniciens de l'atelier, qu'ils remettaient en question les compétences