la date d'audience donné par le greffier de la Cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2] ; - à l'intéressé ; - au Préfet de l'Eure ; - à Me Marie LEPEUC

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL FERREIRA - SCHMITT - EVREUX-LEJEUNE ARRÊT du

WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 17 octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt

BRISQUET, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 02 mai 2023 par mise à disposition de l'arrêt

BRISQUET, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 02 mai 2023 par mise à disposition de l'arrêt

le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ? ? ?

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie LEPEUC

représenté par Me François-Xavier LE COZ, avocat au barreau du HAVRE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Etienne LEJEUNE

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au Préfet du [Localité 2], - à Mme Marie LEPEUC

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loir et Cher, - à Me Marie LEPEUC

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Val d'Oise, - à Me Marie LEPEUC

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ESSONNE, - à Me Marie LEPEUC

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Marie LEPEUC

ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [T] [A] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle LABARTHE LENHOF

délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, la clinique des Ormeaux, représentée par Me Lejeune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune

C B et Mme D E épouse B, représentés par Me Lepeuc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 de la commission

LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf