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5 336 résultats pour « Marie Tomi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24DA01890_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Mme B soutient avoir trébuché dans un trou situé sur le trottoir devant le tribunal judiciaire d'Arras le 22 mai 2023 et avoir chuté lourdement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61609e52264c7ed035b03c6f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Société Commerciale Automobile (SCA PARIS NORD) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a41

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités audit siège ZA la Fontaine 34720 CAUX représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée par Me Marc

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c178c0355000835f6c2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 20 mai 2016, elle a annoncé à son employeur qu'elle refusait de suivre les nouveaux horaires de travail en raison d'un motif familial et qu'elle suivrait le précédent planning communiqué le 16 mars

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca488ca2aaa508f2a425b1

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Le 3 octobre 2014, Mme [I] [L] qui avait organisé une soirée entre amis à son domicile, est tombée, après leur départ, par l'une des fenêtres de la chambre de l'appartement, démunie de garde corps et a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02795_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02081_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Christine Chastant-Morand et la SCP C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) de condamner l'Etat à leur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5f174ef9f00086f6702

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le salarié a contesté la décision de la caisse ainsi qu'il suit : - le 7 novembre 2019, devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse, laquelle, par décision du 10 mars 2020, a décidé de

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête du 6 mai 2022, M. [D] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable commise par la société [1].

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162603e8672d229b88163c1

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

accordé à [L] [V] par la cour administrative d'appel de Lyon le 25 mai 2010, la construction doit être considérée comme un hangar et non comme une habitation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0146cdc6046d4757d0ef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

période du 22 mars au 22 mai 2020, en tant qu'assistante de vie, niveau C, de M. et Mme [F] [C], placés sous tutelle exercée par Mme [A] [N].

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b2b1a50c277d4c5dba

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été Arp Sélection et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de Mme X

6253ca73bd3db21cbdd8b10b

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 25 MARS 2008 (no , quatre pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01456 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 (no 168, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f96eedb07d0f8186259

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il relatait les circonstances suivantes': 'Un véhicule tournant rue de l'Aulière assez rapidement, j'étais surpris j'ai perdu le contrôle de mon véhicule, je suis tombé et la moto m'est tombé dessus le

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CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties Le 28 mai 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cda9cdc6046d473052af

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Oui La situation personnelle et familiale La requérante n'a pas pu se rendre sur la tombe de sa mère, ni passer Noël avec ses soeurs.

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CA

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb59d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Mars 2021 Appelante S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

née le 28 Mai 1966, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6364bbbae405357f749eab02

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par conclusions déposées au greffe de la Cour le 19 mars 2021 et le 3 mai 2022, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des faits, des moyens et des prétentions, le Curateur aux biens et successions

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TOMIN, Gilles, Robert, Marie

SIREN 452501422Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

18/07/2024

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Créations

TOMI, Danielle, Marie, Françoise

SIREN 983514324Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

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Radiations

Tomiet, Marie Thérèse, Bleyzat

SIREN 301598041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

12/07/2018

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Ventes et cessions

SOCIETE D'EXPLOITATION LE CLOS DES CHENES, TOMI, Paul-Marie

SIREN 395109861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Acte SSP en date du 15/01/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Bastia en date du 22/01/2018 Dossier 2018 02233, référence 2018 A 00108 Domicile du vendeur : Belgodère 20226 Lozari Siège social de l'acquéreur : Hameau de Lozari, route de Belgodère 20226 Belgodère Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publicité au bodacc

21/02/2018

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Radiations

TOMI, Paul-Marie

SIREN 319250817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

21/02/2018

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