Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

BPCE PREVOYANCE C/ [J] [I] EXPERTISE ET MEE du 14/03/2023 Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le vingt mars deux mille six COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Monsieur BARROIS, Conseillers : Monsieur LEVY

[X] [X] expose qu'il a été nommé trésorier de l'association en 2008 ce que ne peut ignorer Maître [T] qui lui a délivré un reçu à son nom pour les consorts [J] ; qu'il a toujours été le correspondant de

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[B] de lever les documents est fondé essentiellement sur les faits frauduleux visés dans la procédure pénale en cours en Turquie : le refus de lever les documents s'articule donc sur les faits de fraude

[D] a effectué au nom de la société Yuma une déclaration de cessation des paiements devant le même tribunal.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2013 (n° 149, 5 pages) Numéro d'inscription

Par acte en date du 10. 08. 2006, les époux C... assignaient Maître AA... aux fins de le voir condamné sur le fondement de l'article 1382 du code civil à leur payer en son nom personnel la somme de 9.

Les soins sous la contrainte pourront étre levés à son sens, dans les prochaines semaines mais à ce jour, une levée exposerait à une demande de sortie précoce et à un risque de rechute dont il serait préférable

En tout état de cause - confirmer le jugement sur la clause de non-concurrence - constater l'applicabilité de la clause de non-concurrence prévue au contrat de travail faute d'avoir été valablement levée

4ème Chambre ARRÊT N° 184 N° RG 22/06169 N°Portalis DBVL-V-B7G-TGTM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2J N° de Minute : 1521 Ordonnance du dimanche 28 août 2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2K N° de Minute : 1522 Ordonnance du dimanche 28 août 2022 République Française Au nom

des Libertés Individuelles N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFRC Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 29 avril 2025 N° de Minute : 769 République Française Au nom

Le délai de levée d'option expirait le 29 avril 2016 et les parties ont convenu que les fonds devaient être remis au notaire de la vente dans un délai de cinq jours après la levée.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (n°397, 5 pages)

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 13 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire