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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6309b3f0a521cdc5630b7a51
25 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Chambre 1-1
6364ba1fe405357f749ea498
18 octobre 2022
La cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties.
697ddd00cdc6046d47604544
19 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
64a7afce3bcaf505db696523
6 juillet 2023
La caisse lui a notifié le refus de la prise en charge de cette nouvelle lésion au titre de l'accident de trajet précité par décision du 19 avril 2016 et lui a notifié le 15 avril 2019 la fixation d'un
633d1f9162f5393e2eb447fd
4 octobre 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Août 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier
627df8390d41e0057d43e34a
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
ETRANGERS
66b702773c6673575cac1784
9 août 2024
Le préfet a notamment pris en compte l'absence de concubinage stable et le fait que l'appelant s'est déjà soustrait à une mesure d'éloignement.
1re chambre civile
69d74463cdc6046d479c8775
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller,
670a115cf178dc2492b0fa2c
10 octobre 2024
Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8a
26 février 2016
Olivier Z... et Mme Marie A..., épouse Z...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01563_20231116
16 novembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Corrèze.
6253cb24bd3db21cbdd8cec4
9 février 2009
2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le Procureur Général, au représentant du Préfet
6253cbecbd3db21cbdd8ea7f
10 janvier 2012
Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier
Juge des référés
ORCA_25NT02245_20251229
29 décembre 2025
Elle n’a pas ainsi la qualité de partie en première instance, au sens de l’article R. 811-1 précité, et n’a, par suite, pas qualité pour relever appel de l’ordonnance attaquée.
6253ca94bd3db21cbdd8b700
1 avril 2008
A supposer conformément aux attestations précitées l'état de stress avéré, il n'en résulte nullement un lien de causalité démontré avec le harcèlement allégué.
3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c07
17 octobre 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Ch.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb39
15 juillet 2025
d'appel du 15 janvier 2024 APPELANTE : [7] [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution INTIMEE : S.N.C. [10] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Olivia
Chambre Sociale
67134c08208351cec6586761
18 octobre 2024
que l'employeur peut consulter le dossier établi par la caisse sans préciser que seuls les éléments lui faisant grief peuvent lui être communiqués, dès lors également que l'article R. 441-14 précité prévoit
627df8380d41e0057d43e348
Enfin, l'inspection du travail a relevé cinq infractions sur la période précitée, quatre sur la durée maximale journalière et une sur la durée maximale hebdomadaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
S'agissant de la façade nord qui donne sur la voie publique, les dispositions précitées ne prévoient la nécessité d'aucun recul.
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