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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

697afb2acdc6046d4710000c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Quelques mouvements de rotations du poignet, selon la taille des portions, afin de positionner les portions prédécoupées et pré filmées dans le carton.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abe

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Si l'employeur estime à une fréquence moins importante les travaux comportant des mouvements de flexion et rotation du poignet effectués par M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192160cdc6046d4752d98f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cf0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

septembre 2017 à 10h45, au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : « la salariée allait récupérer un sac de longe aux étages, en soulevant le sac, elle a ressenti une douleur vive au poignet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03634_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02764_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105d80821d9a1906fd79

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[V] invoque les conclusions de l'expert et sollicite une indemnité de 114.070 € pour un déficit permanent de 34 % et une valeur du point de 3.355 €.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d127cdc6046d4789b78d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [K] dans le cadre de son problème de poignet.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209699ce1420008389791

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le certificat médical initial du 8 octobre 2013 indique 'écrasement du poignet droit'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61609e53264c7ed035b03c71

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Elle a subi une fracture d'une vertèbre lombaire et du poignet gauche. Le gérant de la SARL, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624848b1a50c277d4c5b8d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

7 septembre 2020 de la société AMP pour un montant total de 3 745,50 euros comprenant la réfection totale des parquets, la dépose de la crédence de la cuisine, le remplacement de la vitre et de la poignée

Source officielle
CA

15e chambre

6034443c1adbff35197342e6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Monsieur [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy le 27 avril 2012 d'une demande de requalification de son contrat de travail en temps complet et de diverses demandes en paiement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a73cf901d4f689722e2c

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

convention collective nationale, que la signature de la feuille de route vaut acceptation expresse des conditions de réalisation de la distribution, du délai maximum de réalisation, du tarif de la poignée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b43

Appel

25 septembre 1998

25 septembre 1998

de la baie du balcon ; Considérant que cette poignée était signalée "HS" dans l'état des lieux de sortie ; que les changements de poignées de portes, au contraire des menues réparations qui leur sont

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03903_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

lors de la séance précédant la seconde délibération, selon laquelle tous les avis des personnes publiques associées reçues étaient favorables ; le tribunal administratif a omis de répondre à ce dernier point

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4545fc3c89482d4f2118

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, ci-après CPAM, une maladie professionnelle pour une tendinite du poignet droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faca

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Cependant selon ces mêmes documents elle présente une rhizartrose (arthrose du pouce) asymétrique au dépend du poignet gauche rendant nécessaire une trapézectomie tant au poignet gauche qu'au poignet droit

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae19e4ea48318f5ad5b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

propres déclarations ; plusieurs salariés dont le témoignage est parfaitement valable, confirment que les attachés commerciaux n'avaient pas à effectuer des mouvements d'extension ou de flexion du poignet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf8144

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[J] [M]' et seul le certificat médical du 14 février 2018 décrit une «'rupture du ligament poignet droit'». Elle souligne que les arrêts de prolongation ne sont pas prescrits par le même médecin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8b35bbe450008b2ccce

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le certificat médical initial, établi le 10 août 2018, mentionnait : "entorse poignet droit + contusion poignet droit".

Source officielle

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SIREN 449347467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

27/02/2025

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POIGNY, Corinne

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07/02/2025

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MUGUET A POIGNY LA FORET

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22/01/2025

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