CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cd502b828318c4e2e7
26 octobre 2023
5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a27
18 avril 2024
ADVIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me BECHERIE-LE COZ, avocat au barreau de RENNES Le 15 avril 2020, M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd7c93c35dd02839654a2e
10 septembre 2018
répertoire général : 16/25087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/18483 APPELANTS Monsieur Hervé
6780b92bb10ab0632f7049a0
9 janvier 2025
substituée par Me Chloé DELAMARCHE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
6528dfccaaebb88318fda86d
12 octobre 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC
Cour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ac
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 MZ No 2008 / 482 Rôle No 07 / 04089 SARL PAYSAGE PROVENCE COTE D'AZUR C / Hervé X...
6253cb4dbd3db21cbdd8d480
24 janvier 2011
C/ Hervé Thierry Y...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
En l’occurrence, les remiers juges ont estimé que le ra ort de résentation avait insuffisamment ris en com te l’existence de zones humides au sein du érimètre d’extension de la zone d’activités de
3ème Chambre Commerciale
634f95e9b5afe5adfff28d21
18 octobre 2022
ALTEO SELARL TCA SELARL AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cb5abd3db21cbdd8d5c9
27 janvier 2011
.-59330 HAUTMONT représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Jacques Antoine DE WITTE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253cac8bd3db21cbdd8c0c5
4 juin 2008
- prononcé publiquement le 04 JUIN 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
6253cb78bd3db21cbdd8d944
3 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques Antoine DE WITTE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Patricia Z...épouse X...
6253cb78bd3db21cbdd8d95a
représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Peggy A...
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d7
9 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me ROZIE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mai
5fd94c53e930be3474319438
3 mars 2020
C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me POMIES Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253c852bd3db21cbdd84ea1
9 février 2000
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOT ET GARONNE, PREDICA COMPAGNIE D'ASSURANCES, Hermes Y...
1ère Chambre
5fd98bea5c7ad47c80480c87
14 janvier 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cac8bd3db21cbdd8c0c7
Recours fiscaux - cont.PP
68f864f65d3e42c22e13b991
21 octobre 2025
ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Nous, Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Rennes, assisté de Madame
6253ccc0bd3db21cbdd91277
11 mars 2014
Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société PERFORMANCE PROMOTION Société ESPACE PERFORMANCE " LA FLEURIAYE " SA Société SARL MIICHEAU & HERVE ARCHITECTES (ANCIENNEMENT SARL ARCHITECTURE
Page 24 sur 237