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Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02650

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Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05b4

Appel

3 octobre 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud

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Chambre 1 A

64f2d0345aeec3d96923891f

Appel

30 août 2023

Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Thierry CAHN le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

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Chambre 1 A

6285e0e66a1876057df5d2b0

Appel

13 mai 2022

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTTN APPELANT [V] [D] Représenté par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de

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1ère Chambre civile

6868b6b42f06adf21413c365

Appel

4 juillet 2025

barreau d'AMIENS APPELANTES Me [R] [B] Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Mme [J] [I] née le 14 Juin 1989 à [Localité 2] Représentée par Me Renaud

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Chambre 3 A

672088e8d9b5cc5d4430a09e

Appel

21 octobre 2024

MINUTE N° 24/492 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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Chambre 1-7

65aa1ffca34ad1000858174f

Appel

18 janvier 2024

RAPHAEL RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de frejus en date du

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f12

Appel

14 janvier 2014

barreau de LIMOGES SARL TRANSPORT ROUTE SERVICE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Route de Somloire-49360 LES CERQUEUX DE MAULEVRIER ayant pour avocat Me Virgile RENAUDIE

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2EME PROTECTION SOCIALE

635b7170b201587f74be00ec

Appel

27 octobre 2022

représentée Convoquée par lettre recommandée le 14 février 2022 dont l'accusé réception a été tamponné le 16 février 2022 DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud

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Chambre 1-9

662209619ce1420008389689

Appel

18 avril 2024

H2FC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN

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TARIFICATION

6700d6d6836fac7141b7e894

Appel

4 octobre 2024

Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

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TARIFICATION

6700d6d6836fac7141b7e898

Appel

4 octobre 2024

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Chambre 1 A

668cd236bbc9a118c6c63e9f

Appel

3 juillet 2024

Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

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TARIFICATION

6789fa4c0c7dc206c9eb7e95

Appel

16 janvier 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

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2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e66

Appel

9 janvier 2025

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.